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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sogéa Centre, de la SARL L'Heude et Associés Architectes, de la SARL Via Sonora, de la société Socotec, de la société Chubb European group SE, de la société Allianz IARD, de la société Allianz Global Corporate
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00291_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
français soumise à l’impôt sur les sociétés en France, contre des titres de Concierge Holding Company Limited, entreprise de droit britannique, prenant la forme de « private limited » soumise à la « corporate
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02930_20230210
10 février 2023
10 février 2023
du caractère sérieux de ces indices, conditionnant l’exercice du droit de contrôle de l’administration fiscale, ne sauraient être remise en cause par les résultats obtenus à l’issue du contrôle, corroborant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03099_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C des contradictions relevées pendant l'enquête concernant les faits qu'il aurait commis à l'encontre de Mme D, d'une part, et des témoignages corroborant les déclarations de Mme A, d'autre part, et l'a
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
cause, un riverain résidant à 500 m du lieu de l'accident atteste que les coussins berlinois étaient en mauvais état en raison du caractère lisse de leur revêtement et d'un manque de stabilisation, corroborant
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05342_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
obstacle à ce que l'administration réunisse, postérieurement à l'achèvement de la procédure de rectification, y compris par l'exercice de son droit de communication, des renseignements complémentaires corroborant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01731_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au demeurant, l'administration a produit dans le cadre de la présente instance l'avis de réception de ce pli, dont il ressort qu'il a été distribué le 27 décembre 2014, corroborant ainsi les propos du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00429_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pour justifier du caractère exagéré des redressements mis à sa charge, la société requérante produit la copie de plusieurs contrats de sous-traitance ou d’attestations émanant de preneurs corroborant les
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société XL Insurance Company SE, venant aux droits de la société AXA Corporate Solutions Assurance, et à la société Allianz, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
oreillards, les rhinolophes, les pipistrelles et la sérotine commune et, pour ce qui est de l'avifaune, le vanneau huppé, le faucon pèlerin, la grue cendrée, la bondrée apivore, le milan noir, le grand cormoran
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02636_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs, en ce qui concerne l'échantillon corroborant les données précitées, M. et Mme B soutiennent que l'échantillon des fiches de candidats à l'examen pratique de la conduite retenu par l'administration
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01604_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A et leurs répercussions sur les agents placés sous ses ordres, une lettre du médecin du travail du 28 avril 2014 corroborant l'existence de plaintes de ces derniers, des courriels personnels de deux agents
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00583_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sauraient se prévaloir de ce que l'existence d'une obligation de remploi avec report d'usufruit résulterait de ce document, lequel est dépourvu de date certaine en l'absence d'acte authentique le corroborant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Enfin, la société Big Services ne produit aucune attestation de clients ou d'anciens salariés corroborant les allégations des salariées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Et l'évolution du chiffre d'affaires ne peut constituer, à lui seul, un test de dépréciation du fonds de commerce, en l'absence d'autres indicateurs économiques corroborant la baisse de rentabilité économique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par suite, et alors que Mme D n'apporte, en tout état de cause, aucun élément corroborant l'absence d'appréhension par elle des revenus distribués, c'est à bon droit que l'administration a imposé le rehaussement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00273_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En particulier, s'il fait valoir qu'il a fui son pays d'origine en 2015 au regard de persécutions qu'il aurait subies, il n'apporte aucun élément corroborant ces allégations et n'établit ni même n'allègue
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
solidum, sur le fondement de la garantie décennale, la société par actions simplifiée (SAS) Safège et son assureur ainsi que la société XL Insurance Company SE, venant aux droits de la société AXA Corporate
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la société Soprema Entreprises et la société XL Insurance Company SE, représentées par la société d'avocats Axa Corporate Solutions Assurance, agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00836_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A... ne fait état d’aucun élément technique probant de nature à contredire cette attestation corroborant les indications fournies par le pétitionnaire dans sa demande de permis de construire déposée le
Source officiellePage 8 sur 10
BAME'S BAISIEUX, CORMORANT
Suivant acte authentique du 09-07-2026 reçu par Ma Sophie Lebegue Notaire à Villeneuve d'Ascq. Siège social de l'ancien propriétaire: 1 rue Louis Deffontaine 59780 Baisieux. Siège social du nouveau propriétaire: 34 rue de l'Abbé Bonpain 59273 Fretin. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
24/07/2026
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THE CORMORANT FREEDIVING
11/06/2026
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BOURBON CORMORANT LEASE
16/04/2026
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BOURBON CORMORANT LEASE
27/02/2026
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CORMORANT
23/10/2025
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