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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01345_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par courrier du 16 février 2021, le ministre a informé M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00118_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 11 janvier 2022, 27 juillet 2022 et 19 septembre 2022, la société ZF Grand Prix, représentée par Me Veber

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00933_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un arrêt du 28 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie de la requête dirigée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05486_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024 sous le n° A24.059 devant la cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et un mémoire enregistré devant la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02842_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Procédure devant la cour : Mme A B, représentée par Me Pielberg, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement n° 1800639 du 5 février 2020, lequel a fait l'objet d'une procédure

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01947_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01419_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 février 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04147_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04296_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01932_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, l’EURL EDPP, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00226_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 7 février 2025, l'association TransFermodal, représentée par Me Lucile Stahl, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01283_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02232_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03371_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00878_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 avril 2021 et le 11 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02570_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02910_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01672_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juin 2020 et deux mémoires enregistrés le 19 mars 2021 et le 15 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01532_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053448525

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Licenciement en cours de stage.

Résumé IA — à vérifier

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Créations

COUBRIS, KALOINA, NATHALIE

SIREN 992153981Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/10/2025

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Dépôts des comptes

EURL ENTREPRISE COUBRIS

SIREN 879939692Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

10/10/2025

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Créations

COUBRIS, Jean-Luc, Michel, Francis

SIREN 939794921Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

02/06/2025

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Dépôts des comptes

EURL ENTREPRISE COUBRIS

SIREN 879939692Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

11/03/2025

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Dépôts des comptes

EURL ENTREPRISE COUBRIS

SIREN 879939692Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

11/03/2025

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