Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Au surplus, si la requérante se prévaut de l'attestation établie le 15 novembre 2021 par son psychiatre, selon laquelle il a pris contact avec le médecin de prévention afin d'évoquer une éventuelle reprise
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00804_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... et Mme C... et les sommes inscrites aux crédits du compte courant d’associé de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01691_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
sens de l'avis ; il ne pouvait ni assister à l'intégralité de la séance ni même représenter la communauté d'agglomération, étant impliqué dans la procédure pour l'avoir initiée et déposé une main courante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02841_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
correspondent au solde moyen annuel du compte courant d'associé.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
le service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron ; - le jugement attaqué est incohérent dès lors qu'après avoir reconnu que le second incendie avait pour origine une reprise de feu couvant
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01567_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toutefois, la version de l'hôpital NOVO est contredite par le certificat médical du 2 mai 2017 constatant une contusion sur la main de Mme D, qui n'a pu être provoquée par le simple contact de la main
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
pas sérieusement contesté que l'administration fiscale a tenté à plusieurs reprises, par courriel ou par courrier, tant avant l'envoi de la proposition de rectification qu'après cet envoi, de prendre contact
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03543_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que le compte courant de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Ce mémoire doit être communiqué au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. / 37.3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02953_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il est constant que Mme B était divorcée de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00032_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il est constant que l’intéressé n’a pas présenté d’observations en réponse à ce document.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00143_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
M. et Mme F soutiennent que le service ne pouvait pas écarter les mouvements ayant affectés le compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03492_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il est constant que la SAS Cezam Invest, contrôlée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00636_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il est constant que le compte courant d'associé de M. D dans les écritures de la société MBL Immo présentait un solde débiteur qui s'est accru à la fin de chacune des années civiles 2012 et 2013.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02148_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
véritablement délivré les médicaments dont elle a obtenu le remboursement et que, d'autre part, s'agissant de la mise à sa disposition des sommes prétendument détournées B l'intermédiaire de son compte courant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
à 8 heures ; - la circonstance que l'accident soit survenu au domicile de son compagnon ne rompt pas le lien avec le service dès lors que le détour par ce lieu était lié aux nécessités de la vie courante
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01370_20260220
20 février 2026
20 février 2026
emprunt a été prélevé sur le produit de la vente de leur maison ; ils ont également payé une facture de 20 219 euros pour le compte de la société ; - ce faisant, l’existence d’avance en comptes courants
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00416_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les travaux ont été réceptionnés le 15 janvier 2020 sans réserve mais, courant 2021, plusieurs désordres sont apparus, qui ont été recensés dans un constat d'huissier dressé le 18 novembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ce plafond est porté à 32 900 euros au titre de la période courant du 30 mai 2014 au 6 juin 2015. 5. Il est constant que, au titre des années 2013 et 2014, le chiffre d'affaires déclaré par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
être imposables et qu'ils doivent s'imputer au débit du compte courant d'associé de la société civile immobilière.
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