AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juin 2021 et le 5 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Vigreux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02417_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01856_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX00678_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : I.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX00679_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02002_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la Cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 23 février 2022 sous le numéro 21MA02002, M. C...
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02208_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. et Mme E devant le tribunal administratif de Paris et devant
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B de sa demande de mainlevée de l'hospitalisation n'y faisait pas obstacle ; la faute de l'établissement n'est donc pas démontrée ; - il n'est pas non plus démontré que si sa mère avait été prévenue,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00153_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C A veuve B, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204865 du 20 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00311_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22MA00316 le 24 janvier 2022 et le 24 février 2022, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00975_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme C..., Mme D... épouse B... et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00973_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme A, représentés par la SELAFA Deloitte, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02319_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 15 février 2024, la Cour, après avoir écarté les autres moyens soulevés M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse le 19 janvier 2026 sous le n° 26TL00168, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01270_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C et autres devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la commune d'Autun, représentée par la SCP Littner Bibart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03134_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00330_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, Mme G... et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL04235_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C veuve B a fait appel le 27 février 2017 devant la cour régionale des pensions Nîmes du jugement rendu le 13 janvier 2017 par le
Source officiellePage 8 sur 65