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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02490_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juin 2021 et le 5 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Vigreux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02417_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01856_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX00678_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX00679_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02002_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la Cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 23 février 2022 sous le numéro 21MA02002, M. C...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02208_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. et Mme E devant le tribunal administratif de Paris et devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02207_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B de sa demande de mainlevée de l'hospitalisation n'y faisait pas obstacle ; la faute de l'établissement n'est donc pas démontrée ; - il n'est pas non plus démontré que si sa mère avait été prévenue,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00153_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C A veuve B, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204865 du 20 septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00311_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Procédure devant la Cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22MA00316 le 24 janvier 2022 et le 24 février 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00975_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme C..., Mme D... épouse B... et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00973_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme A, représentés par la SELAFA Deloitte, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02319_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 15 février 2024, la Cour, après avoir écarté les autres moyens soulevés M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00168_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse le 19 janvier 2026 sous le n° 26TL00168, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01270_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C et autres devant le tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01653_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la commune d'Autun, représentée par la SCP Littner Bibart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03134_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00330_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, Mme G... et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL04235_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C veuve B a fait appel le 27 février 2017 devant la cour régionale des pensions Nîmes du jugement rendu le 13 janvier 2017 par le

Source officielle

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