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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02891_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la maîtrise de la langue française, de son intégration professionnelle, de la formation qu'il a suivie ayant débouché sur l'obtention d'un diplôme,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02120_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
166,66 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, en 2018, du fait de la réalisation des travaux de prolongement de la ligne du RER E sur la place du général Gouraud, sur laquelle débouche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01919_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 du préfet de la Vienne
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02323_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C, - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06666_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Desouches, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01131_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Desouches, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 8 mars 2023 du préfet de Seine-et-Marne ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, ou à tout
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'élagage de l'arbre ; -à titre subsidiaire, il est entaché d'une erreur d'appréciation quant à l'évaluation des préjudices des époux A B ; le devis le moins-disant devait être retenu ; les frais de dessouchage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02231_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 de la préfète de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La décision de refus de permis de construire en litige considère que le projet, du fait de la réalisation d’un immeuble collectif de trente-deux logements au fond d’une impasse qui débouche sur une voie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a désigné un expert aux fins de déterminer si l'état de santé de Mme A était en lien avec son accident de service du 28 avril 2009, expertise qui a débouché
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03331_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Son jardin est traversé par le ruisseau " Le Samson " qui débouche, en sortie de terrain, sous une voie communale au moyen d'une buse cylindrique et reprend ensuite son cours sur les terrains situés de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
sérieuse des possibilités de reclassement du salarié protégé, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement ont débouché
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00629_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ressort, en outre, du procès-verbal d'ambiance, qu'à 15h20, la majorité des manifestants se trouvait sur le plateau de l'Etoile, au débouché des Champs-Elysées et de l'avenue Marceau, soit à proximité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02105_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. " Aux termes de ce même article, " l'espace de desserte interne à un terrain " est " un espace
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
reclassement d'un salarié, de tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de l'entreprise et du groupe ont débouché
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21871_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Toutefois, ce dernier fait, il est vrai regrettable, n'a pas donné lieu à des poursuites pénales et a débouché sur à un simple rappel à la loi.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22534_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'une part, que la transaction a été homologuée par le tribunal administratif avant le 1er juin 2020, et d'autre part, que la nouvelle procédure lancée pour la conclusion d'un accord-cadre n'a pas débouché
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00093_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Si elle justifie avoir fait intervenir à plusieurs reprises des professionnels pour déboucher et nettoyer les canalisations, entre les mois de juin 2017 et septembre 2018, la persistance de l'odeur témoigne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02831_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
accès principal sera positionné sur la route de Zusinges, à l’Est du tènement et un second accès assurera « un bouclage avec l’impasse du Puits » actuellement à l’état de chemin de pierres, laquelle débouche
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société ont débouché
Source officiellePage 8 sur 27