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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
Si cette étude se concentre sur le carrefour de la rue de l'Egalité et de la rue Thénard, le plus proche de l'accès au magasin, elle replace ce carrefour dans le contexte routier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
de Divonne-les-Bains a retiré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale qu'il lui avait délivré en vue de l'extension de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne " Carrefour
4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
secteurs opérationnels et les OAP créées sur le territoire visent à redonner une attractivité au patrimoine bâti existant et à développer l'offre foncière ; la limitation de la vitesse en amont du carrefour
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
l'étude de trafic produite par le pétitionnaire, les difficultés de circulation existantes sur certains axes à proximité du projet et font valoir en particulier que les réserves de capacité sur le carrefour
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01011_20260305
5 mars 2026
de dimension modeste, séparant la parcelle DX 159 et la partie asphaltée de la voie permettant la desserte du terrain d’assiette de la construction projetée est simplement conseillé pour obtenir un carrefour
3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
circulation place du Souvenir et avenue du général Azibert n’a pas pris la forme d’un arrêté municipal, les arrêtés du 9 décembre 2021 et du 31 janvier 2022 du maire se bornant à réglementer la priorité au carrefour
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01969_20231207
7 décembre 2023
le procès-verbal de contrôle de la société APRR établi par l'URSSAF de Bourgogne et dont il ressort notamment qu'il a été retrouvé dans la comptabilité de la société APRR une facture de la société Carrefour
DCA_25PA01771_20251212
12 décembre 2025
scolaire 2017-2018, des bulletins de salaire d’août à novembre 2018 relatifs à un emploi d’apprenti boulanger à Orgeval, des bulletins de salaires relatifs à un travail d’employé dans les magasins carrefour
Juge des référés
ORCA_26PA00376_20260312
12 mars 2026
B... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis 2018 et de sa situation professionnelle au sein de la société Carrefour et fait valoir qu’il est père d’un enfant.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
projet et que ce celui-ci entraînerait un risque pour la sécurité, quand bien même elle ne serait pas équipée de trottoirs et que le plan local d'urbanisme aurait identifié comme « point noir » le carrefour
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01592_20230919
19 septembre 2023
procédure d'expropriation litigieuse, de disposer d'un espace dédié à ce car de ramassage scolaire, à l'écart de cette route, pour assurer la protection des enfants déposés mais aussi sécuriser le carrefour
5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
A l'appui de leur requête en appel, la société PMS et la société PMS Immo font valoir que la construction d'une nouvelle section d'autoroute A16 assurant la liaison entre le carrefour de la Croix-Verte
ORCA_24PA04418_20250107
7 janvier 2025
A est originaire de Carrefour, commune à proximité de Port-au-Prince dans le département de l'Ouest, il existe des motifs sérieux et avérés de croire, compte tenu de la situation de violence aveugle d'intensité
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
préfet de l'Hérault subordonnant à la présentation d'un " passe sanitaire " l'accès au centre commercial " Auchan " situé sur le territoire de la commune de Pérols, et l'accès aux centres commerciaux " Carrefour
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'usine de méthanisation projetée risque de porter atteinte à la sécurité publique, en raison du choix d'un site d'implantation à proximité d'un carrefour
DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
construire un drive, il apparaît que la cour, qui a statué sur les deux recours à la suite de la même audience du 8 juillet 2021, a également été à même d'examiner, notamment à la demande de la société Carrefour
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
Ledit cabinet indique encore que l'impact circulatoire ne sera donc pas significatif et que le niveau de service des carrefours A, B et C ne sera affecté que de façon minime, voire marginale, avant de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
2021, celui-ci étant dépourvu de caractère décisoire ; - les travaux réalisés respectent les exigences de l'article L. 228-2 du code de l'environnement, tant sur le premier tronçon qui relie le carrefour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, Mme D C, représentée par la SELARL DTN Avocats, agissant par Me Dieudonné, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à ce
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
prescriptions de l'article 3.3.3 de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 portant sur la mise en place de sept zones de refuge, la rectification ponctuellement d'un virage et le réaménagement des deux carrefours
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