B, représenté par Me Cohen-Drai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 17 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

François Drapé, secrétaire général de la préfecture du Finistère.

François Drapé, secrétaire général de la préfecture du Finistère, signataire des arrêtés contestés, a reçu, par arrêté du 29 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs N°29

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 juillet 2024 et 1er août 2024, la société Sepur, représentée par la SELARL Drai associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Aux termes de l'article 3 de l'annexe 3 des règlements administratifs de la LNR : " L'ensemble des pièces nécessaires à l'homologation doit être reçu par la LNR via e-Drop dans les délais visés aux articles

D ainsi que de faits de plagiats confirmés par un secrétaire de la société des sciences de la Creuse et la conservatrice adjointe au service archéologie de la DRAC à Limoges.

B représenté par Me Drai-Attal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fuchs-Drarer, pour M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2024, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête

l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 fixant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 16 novembre 2020 n° 2020/DRAAF

qu'au sein d'une seule pharmacie située à Erevan et qu'il n'est pas remboursé, il n'établit toutefois pas être dans l'impossibilité d'y accéder effectivement au regard notamment de son coût fixé à 12,10 drams

Les troubles anxieux et les éléments dépressifs dont souffre l'intéressé s'inscrivent dans un contexte plus général lié à la fusion des DRAC Auvergne et Rhône-Alpes, à la perte de son poste et à la situation

A B, représenté par Me Dramé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SARL Aldi Ennery une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Drai, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Suez

Mme B A, ressortissante algérienne née le 6 avril 1995 à Draa-Ben-Khedda (Algérie), est entrée en France le 5 avril 2016, selon ses déclarations.

A..., représenté par Me Drame, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif d’Amiens ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 février 2022

Le syndicat assure la fourniture du linge de maison, notamment des draps, et un service de réception. Il est possible de prendre un petit déjeuner au self-service situé à une courte distance.

Si l'appelante fait valoir que cette mesure la place dans l'impossibilité de rendre visite à son père qui vit à Drap, cette circonstance n'est pas de nature à faire regarder la mesure comme disproportionnée

Par ailleurs, il ressort du compte rendu d'incident rédigé le 1er juillet 2019 qu'au moment de son repas, l'intéressé s'était dissimulé sous son drap de couchage et, lorsque les agents sont entrés dans