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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02202_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02205_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02206_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03842_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
septembre 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02001_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par l’arrêté contesté du 7 novembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa remise aux autorités italiennes et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français durant un an.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20768_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, qui ne le conteste d'ailleurs pas, disposait de son téléphone allumé dans la poche gauche de son pantalon durant l'épreuve d'admissibilité à l'examen de conducteur de VTC.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01366_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Durand renonce à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Durand.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00547_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français durant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00424_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que le temps passé dans le cadre d'un tel congé est pris en compte pour la constitution du droit à pension ; elle a connu des problèmes de santé durant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Reignier-Esery, représentée par Me Duraz, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, représenté par Me Defos Durau, conclut au rejet de la requête et à ce qui lui soit alloué une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03126_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Retrouvée inconsciente le 12 février 2018, elle a fait l'objet d'un examen tomodensitométrique qui a signalé la présence d'un hématome sous dural et d'un oedème cérébral.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00116_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
guerre, - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02063_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il ressort du planning produit par l'EPSM de la Guadeloupe que Mme B a été absente du 5 au 21 février 2019, soit durant dix-sept jours, ce qu'elle ne conteste pas sérieusement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02064_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une décision du 15 janvier 2020, le directeur de l'EPSM a procédé à une retenue sur le traitement de janvier 2020 de Mme C, assistante des services sociaux, pour absence de service fait durant sept
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03051_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de Caen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation de ses préjudices nés de ses conditions de détention durant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00201_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01453_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
date du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français et a prononcé, à son encontre, une interdiction de retour sur le territoire français durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02040_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officiellePage 8 sur 626