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Il est constant que s'il est le père de l'enfant Eden B A, née le 27 janvier 2020, de nationalité française, qui vit avec sa mère, Mme A, à Etampes (Essonne), M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01396_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Il soutient que : Sur la recevabilité de l'appel : - en application de la jurisprudence société Eden, il est recevable à contester le jugement attaqué en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03818_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Enfin, le plan de délimitation annexé à l'arrêté contesté indique que cette portion de terrain est au même niveau que la terrasse de l'Eden Plage dont le constat photographique du 12 décembre 2017 montre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03914_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le principe de l'égalité des armes (CEDH 20 juillet 2022 Pellegrini c/ Italie n°30882/96 § 45 - CE section 1er octobre 2014 Eden

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02224_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

l'association " Les 1 000 décibels " aux réunions de travail sur la révision de la charte résulte non d'un manque d'implication et de travail de sa part mais uniquement des obligations imposées par la société EDEIS

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01154_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

B dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a condamné l'Etat à verser à la SELARL Eden Avocats, conseil de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01823_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Il fait valoir notamment qu'il a deux enfants résidant en France, Eden, Mary-Elisa Mayombo-Koumba, née le 12 mars 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher) et Kesiah, Fély, Eunice G, née le 29 septembre 2020 à Vendôme

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02518_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

contrats de travail à durée indéterminée et les bulletins de salaire produits au dossier révèlent une activité professionnelle exercée sans autorisation à compter de juillet 2021 auprès de la société Kolam Eden

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00931_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

de huit jours à compter du jugement à intervenir, une autorisation provisoire de séjour, dans l’attente du réexamen de sa situation ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat, le versement à la SELARL Eden

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01564_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

B, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel du préfet de l'Eure ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 4 juillet 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02812_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de lui délivrer un récépissé dans un délai de huit jours sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL " EDEN

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03424_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, il a été demandé aux parties, par une lettre du 7 mars 2023, de produire des pièces sur l'état actuel du mur séparant le jardin d'Eden

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00822_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la Selarl Eden

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04232_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Par acte du 4 mai 2012, l'appelante a cédé les 5 000 titres de la société CAL à la société Eden Automobiles, pour un montant de 1 255 296 euros et les 800 parts de la société LGA à la société CAL, pour

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02064_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Il soutient que : le tribunal administratif a méconnu le principe de la hiérarchie des moyens tels que rappelé par la jurisprudence du Conseil d’Etat « Société Eden » ; il n’a pas retenu le moyen d’annulation

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01773_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a méconnu son office tenant à l'application de la jurisprudence société Eden en ne retenant pas le moyen de fond tiré de l'erreur de

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04963_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

générale des services, puis au directeur général adjoint du fait de la vacance du poste de directeur général des services, se justifie par le fait que son rattachement au cabinet du maire sous l'ancien édile

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02320_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL Eden avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01228_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00814_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

délai de huit jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au profit de la société EDEN

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