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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03202_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 6 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01697_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... comme garage d’agrément en vue d’y entreposer des véhicules de collection.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Elie Montreuil, représentant M. E, et de Me Annabelle Dantier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une telle délimitation précise est d'autant plus nécessaire lorsque, comme en l'espèce, des zones d'habitat diffus séparent les espaces suffisamment urbanisés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00324_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, S.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01221_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de M. A et de Me Riquier, représentant M. A.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02067_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par suite, ces moyens doivent être écartés comme inopérants. Au fond : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00856_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) PCR Architectes, représentée par Me Ellia, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01768_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
E D, de nationalité haïtienne comme Mme C, ayant également fait l'objet d'une mesure d'éloignement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par suite, le vérificateur a pu à bon droit regarder la comptabilité comme dépourvue de valeur probante et, en conséquence, reconstituer le chiffre d'affaires de cet établissement.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21898_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par suite, le préfet de la Dordogne n'a pas commis d'erreur de droit en refusant de lui octroyer un délai de départ volontaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02336_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Elle soutient que : - elle avait sollicité le 10 mai 2023 le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - son recours a été effectué dans les délais ; - son âge ne lui permet pas d'élire domicile en France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ellie ; - les conclusions de M. B... ; - et les observations de Me Touche, représentant M. A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00853_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ellie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04276_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01088_20240213
13 février 2024
13 février 2024
comme non probante et procéder à la reconstitution du chiffre d'affaires par une autre méthode. 13.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'agglomération Pays Basque n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en classant cette parcelle en zone UC. 25.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00286_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A au titre de l'année 2015, refusé de regarder cette somme de 19 206,14 euros comme ayant la nature d'une charge déductible. Sur les pénalités : 15.
Source officiellePage 8 sur 44