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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00539_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
anciennes faisant état de traumatismes à l'origine d'une prise en charge psychothérapique et médicamenteuse et de diverses opérations subies pour une pathologie intestinale susceptible de provoquer une éventration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00998_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
S'il dit craindre une éventration, raison pour laquelle il s'abstient en particulier de pratiquer l'équitation à laquelle il s'adonnait jusqu'alors pourtant quotidiennement, cette crainte n'est pas confirmée
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00916_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02555_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Even, président de chambre, Mme Aventino-Martin, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. Le rapporteur, H.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03172_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B, " l'état du clos couvert, et notamment l'éventrement de la charpente, rendent le péril d'effondrement certain.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Even, président de chambre, Mme Le Gars, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02487_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Even, président, Mme Houllier, première conseillère, Mme Liogier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02951_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Even, président de chambre, M. Camenen, président-assesseur, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Even, président de chambre, M. Mauny, président-assesseur, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
de cassettes pour toiture, la découpe sur site de cassettes de sous-face pour luminaires du lot 15, la dépose et repose sur cassette en façade Nord, la découpe sur site de la cassette située face à l'évent
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01933_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
D... subisse plusieurs interventions chirurgicales à l’hôpital Cochin, en 2020 et 2021, pour le rétablissement de la continuité colo-rectale et la cure d’éventrations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01059_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02181_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Even, président de chambre, Mme Aventino, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02334_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
remise en état du site conformément à sa vocation de réserve naturelle et le nettoyage du site qui comporte encore de nombreux déchets, notamment de grosses cuves de récupération d'eau en plastique éventrées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03770_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
des pièces du dossier que Mme B a travaillé comme monitrice de canoë-kayak-raft pour la société Dutch Water Dream aux Pays-Bas entre 2012 et 2017, deux-cent-onze jours, et pour la société PBO Sports Events
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'intéressé a dû être de nouveau hospitalisé du 17 novembre au 9 décembre 2010 au CHU de Rennes afin d'y subir le 18 novembre 2010 une amputation abdomino-périnéale, une cholécystectomie et une cure d'éventration
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00981_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Fremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01169_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Even, président de chambre, Mme Le Gars, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La rapporteure, S.
Source officiellePage 8 sur 12