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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03851_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ainsi, alors même que la situation financière de la fille de nationalité française de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02786_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D'autre part, s'agissant de sa deuxième fille, le requérant n'établit pas, par les pièces qu'il verse au dossier, que la mère de cet enfant l'empêcherait, ainsi qu'il le soutient, de voir sa fille et de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04616_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme A, ressortissante algérienne, a sollicité le 22 novembre 2023, la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur pour sa fille, B D, née le 16 juin 2008.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03341_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
E en faveur de sa fille D et que, d'autre part, contrairement à ce qu'a estimé le préfet, M. E contribuerait effectivement à l'entretien et à l'éducation de celle-ci.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00769_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
enregistrée le 22 mars 2024, Mme B A conteste une décision du 12 février 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du département de l'Allier a orienté sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03225_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, en faveur de son épouse et de ses filles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01363_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant au nom et pour le compte de sa fille, Mme A C, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04092_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
sur le territoire français, l’arrêté mentionnant notamment à cet égard que sa fille est présente avec elle et que le père réside en Algérie. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21592_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner au préfet de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sa fille
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01263_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D..., agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Mme B... C...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
13 février 2025
2023, confirmées par la Cour nationale du droit d'asile par des décisions du 14 février 2024, tout comme celle de leur fille majeure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00644_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B fait valoir qu'il est entré sur le territoire national en mai 2022 afin de s'occuper de ses filles qui vivaient en France avec leur mère décédée le 8 février 2021, que sa fille mineure, A, née en France
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05487_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de sa fille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A C, agissant au nom et pour le compte de sa fille B, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Mérignac à lui verser la somme de 15 000 euros au titre des préjudices subis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02224_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme C D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de sa fille
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02579_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
a admis la requérante à l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du 24 août 2021 renouvelant l'assignation à résidence de Mme B en tant qu'il oblige l'intéressée à se présenter avec sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02868_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
date non précisée et n'établit, ni même n'allègue avoir résidé en France en compagnie de ses filles.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03745_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., agissant en nom propre et en qualité de représentante légale de ses filles mineures, E... C... et F...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02420_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, dont rien n'indique qu'il ait examiné la fille du requérant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02663_20260218
18 février 2026
18 février 2026
brigade des sapeurs-pompiers de Paris a rejeté sa demande du 2 août 2024 tendant à la communication de divers documents concernant une intervention des sapeurs-pompiers le 25 février 2022 auprès de sa fille
Source officiellePage 8 sur 452