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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21592_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner au préfet de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sa fille
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01263_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D..., agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Mme B... C...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
13 février 2025
2023, confirmées par la Cour nationale du droit d'asile par des décisions du 14 février 2024, tout comme celle de leur fille majeure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00644_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B fait valoir qu'il est entré sur le territoire national en mai 2022 afin de s'occuper de ses filles qui vivaient en France avec leur mère décédée le 8 février 2021, que sa fille mineure, A, née en France
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05487_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de sa fille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A C, agissant au nom et pour le compte de sa fille B, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Mérignac à lui verser la somme de 15 000 euros au titre des préjudices subis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02224_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme C D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de sa fille
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02579_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
a admis la requérante à l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du 24 août 2021 renouvelant l'assignation à résidence de Mme B en tant qu'il oblige l'intéressée à se présenter avec sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02868_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
date non précisée et n'établit, ni même n'allègue avoir résidé en France en compagnie de ses filles.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03745_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., agissant en nom propre et en qualité de représentante légale de ses filles mineures, E... C... et F...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02420_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, dont rien n'indique qu'il ait examiné la fille du requérant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02663_20260218
18 février 2026
18 février 2026
brigade des sapeurs-pompiers de Paris a rejeté sa demande du 2 août 2024 tendant à la communication de divers documents concernant une intervention des sapeurs-pompiers le 25 février 2022 auprès de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00686_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Mme C..., ressortissante nigériane née en février 1990, est entrée en France en septembre 2016 avec sa fille mineure née en octobre 2015 en Italie.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01314_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Toutefois, il n'apporte aucun élément de nature à justifier de la nécessité de sa présence constante en France auprès de sa fille et de ses petites filles.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01682_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort, en outre, des pièces du dossier que la fille aînée de Mme C... vit en France, c’est-à-dire loin de ses parents, depuis 2013, tandis son autre fille titulaire d’un certificat de résidence de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01882_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
C B soutient être entré en France en 2015 et fait valoir qu'il vit avec sa compagne, compatriote en situation régulière, et leurs trois filles dont il s'occupe au quotidien.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02339_20240202
2 février 2024
2 février 2024
épouse C ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle l'intendante générale de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges a refusé l'inscription de leur fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02512_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille B D, a demandé au tribunal administratif de Toulouse :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00153_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Dans le même temps, Mme B ne serait pas isolée dans son pays d'origine où elle dispose toujours au moins de sa mère et d'une autre fille née en 2009.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05413_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
à une date où sa fille était déjà majeure.
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