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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, le Groupement conjoint Rossi Frères - Provençale d'Aluminium - Triangle Scop, représenté par Me Otto, demande à la Cour : 1°

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00810_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme que la société Free Mobile demande sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06456_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a fait droit à la demande d'autorisation formulée par la société pour le développement du fret

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00212_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

Mme B fait à cet égard valoir que son frère, M.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04110_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

D et son frère à la barre, que la demande d'asile de l'intéressé entretient des liens étroits avec celles déposées antérieurement par ses deux frères qui ont obtenu la qualité de réfugié auprès des autorités

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00572_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Laubeuf, représentant la société française de transports Gondrand Frères. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01977_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

B A et son frère M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02219_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

B A et son frère M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00999_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

méconnu ; - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que l'administration fiscale a manqué à son devoir de loyauté ; - son activité n'est pas complémentaire de celle des sociétés Smoking Free

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20365_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

C une somme de 1 000 euros à verser à la société Free mobile et la même somme à verser à la commune de Rodez au titre de ces mêmes dispositions. 24.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01263_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

D C B, agissant au nom de son frère placé sous sa tutelle, M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00942_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

A, à 30 000 euros au titre du préjudice moral de leurs enfants, à 50 000 euros au titre de leur préjudice pour la perte d'un enfant, à 30 000 euros au titre du préjudice de ses frères et sœurs, à 200 000

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02584_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

dossier que l'intéressé ne justifie pas d'une insertion sociale particulière et qu'il n'est pas isolé dans son pays d'origine où résident ses trois autres enfants mineurs, sa mère et l'ensemble de ses frères

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01270_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

d'une mesure de régularisation de sa situation administrative par l'autorité préfectorale qui lui a délivré des titres de séjour à compter de 2020, justifie entretenir des liens très forts avec son frère

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03135_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

donnaient pas vocation à demeurer sur le territoire français alors qu'il a passé l'essentiel de son existence dans son pays d'origine, qu'il a quitté à l'âge de 20 ans, et où résident ses parents et son frère

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02262_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Par une requête n° 1804984, la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association " Mieux vivre à Salses " et M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02670_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

C..., agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant droit de son frère, B...

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00305_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Son père et son frère se maintiennent en situation irrégulière après le rejet de leurs demandes d'asile.

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA01425_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

, qu’il travaille dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée depuis le 1er janvier 2022, que son fils, né en 1998, de nationalité américaine et qui étudie en France, est à sa charge et que ses frères

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03048_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS A Frères est rejetée.

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