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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01484_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle indique ne plus avoir senti le fœtus bougé et avoir été dans un état de grande anxiété en raison de cet évènement associé à une situation professionnelle tendue.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03286_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
avis était réservé s’agissant du comportement de l’intéressé, le président de l’université de Polynésie française, qui au demeurant n’avait pas à motiver sa décision, ne peut être regardé comme s’étant senti
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
représentant du pouvoir adjudicateur ne répondait pas, fût-ce par renvoi à une pièce annexe signée, à l'exigence de l'article 13.4.4 précité et que le maire de Collonges a pu légitimement ne pas se sentir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... sont propriétaires d’une maison d’habitation située 2 sentier de la treille à Montbard.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00281_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la notice explicative de l'arrêté du 4 février 2015, précisent en outre la nature des travaux d'aménagement, soit l'implantation de repères et piquets, le décapage de la terre pour le passage du sentier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01148_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; elle n'a pas été précédée d'un examen de sa situation ; elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est senti
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01253_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
avis n'a pas été joint à l'arrêté attaqué et n'est pas suffisamment motivé ; elle n'a pas été précédée d'un examen de sa situation ; elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est senti
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01041_20220817
17 août 2022
17 août 2022
celles de l'article 7 de la convention relative aux droits des personnes handicapées ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est senti
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01147_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ne ressort ni des motifs de la décision en litige ni d'aucune pièce du dossier que le préfet se serait senti lié par l'appréciation portée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02465_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
précis, régulier et publié, cette décision devra être annulée pour incompétence ; - cette décision n’est pas motivée en droit ; la motivation en fait est insuffisante ; - le département du Gard s’est senti
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00951_20240821
21 août 2024
21 août 2024
quitter le territoire français : - elle est entachée d'une insuffisance de motivation dès lors qu'il n'est pas possible d'établir que le préfet a procédé à sa propre appréciation et qu'il ne s'est pas senti
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00153_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
’obligation de quitter le territoire français méconnaît les dispositions du 4° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit dès lors que le préfet de police s’est senti
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03633_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, la ville C, représentée par la SCP Froussard-Froger, avocat aux Conseils, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des incidences du projet sur la zone Natura 2000 sont insuffisantes dès lors qu'elles ont été étudiées seulement sur le territoire de la commune de Landaul ; aucune estimation de la fréquentation du sentier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
que : Sur le refus de titre de séjour : - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle, d'un défaut de motivation et d'une erreur de droit résultant de ce que le préfet s'est senti
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04210_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
des droits de l'homme et les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet n'a pas réellement examiné sa situation et s'est senti
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 162-5 du code rural et de la pêche maritime " Les contestations relatives à la propriété et à la suppression des chemins et sentiers d'exploitation ainsi que les difficultés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
les éoliennes présenteraient une visibilité nette et évidente avec les Monts de Sery, tant depuis la table d'orientation le long de la route départementale 35 à l'Ouest de Sery, que depuis les deux sentiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02107_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A D, sont propriétaires d'un domaine agricole, situé sur le territoire de la commune d'Esmoulières, en Haute-Saône, qui longe un sentier, que la commune considère comme un chemin rural, mais dont les consorts
Source officiellePage 8 sur 23