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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01734_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui a signé la décision en litige.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01714_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02633_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 novembre 2021 et le 30 novembre 2022, le centre communal d'action sociale de Latresne, représenté par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00450_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

2020, le 28 avril 2021, le 23 décembre 2021 et le 13 avril 2022 (non communiqué) le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation (SMICVAL) du Libournais Haute-Gironde, représenté par Me Gauci

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02624_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 2 mai 2022, régulièrement publié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02785_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de signature par l'arrêté PCI n°2022-041 du préfet des Hauts-de-Seine du 2 mai 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02103_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 ; 3°) d’enjoindre à

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC02030_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme G A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02640_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03123_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02406_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2020 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02758_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02131_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01378_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Galifi, représentant l’hôpital Le Corbusier - Firminy.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02564_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01884_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02797_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02400_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

en défense, enregistrés le 29 mars 2024 et le 23 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Latresne, représentée par la SCP CGCB et Associés, prise en la personne de Me Gauci

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04915_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2020, le département de la Haute-Vienne, représenté par son président en exercice et par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01573_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant M. B, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.

Source officielle

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Radiations

GAEC MONTAZUR GALLUCIO

SIREN 334226107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

08/12/2017

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Modifications diverses

GAEC MONTAZUR GALLUCIO

SIREN 334226107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

21/02/2017

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Radiations

GALLUCIO OU GALUCCIO, Ange

SIREN 315377929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

25/11/2016

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Procédures collectives

GALLUCIO, Vincent

SIREN 311988471TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19/11/2009

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