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231 résultats pour « Gilda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03729_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03823_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03851_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03907_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03931_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02566_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02568_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00179_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00520_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02336_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02366_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02441_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02611_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02963_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03035_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03040_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03063_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03104_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03154_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03249_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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