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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le 15 février 2023, il a sollicité, auprès des services de la préfecture de la Gironde, le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01204_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du préfet de la Gironde du 13 mars 2025, il a en outre été assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le département de la Gironde a décidé en 2010 de lancer une opération de réhabilitation et d'extension de l'immeuble " Croix du Palais ", à Bordeaux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02839_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un arrêté du 5 juin 2018, la préfète de la Gironde a refusé de délivrer un titre de séjour à M. F et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un arrêté du 13 juillet 2011, le préfet de la Gironde a délivré aux deux sociétés une autorisation d'exploiter les parcelles B n° 1016 et 1018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 2 : La décision de la préfète de la Gironde du 24 août 2021 est annulée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03898_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Article 3 : Il est enjoint à la préfète de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00239_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le préfet de la Gironde n'est, ainsi, pas fondé à soutenir que le litige a perdu son objet. Sur la légalité de la décision de refus de séjour : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01036_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la pièce produite le 4 juillet 2025 par le préfet de la Gironde. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00950_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, et a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer un titre de séjour à M. A. Le préfet de la Gironde relève appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01445_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du préfet de la Gironde est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00366_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du préfet de la Gironde est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde, sous réserve d'un changement de circonstances de fait, de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
13 février 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du préfet de la Gironde est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04543_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00506_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par arrêtés du 10 novembre 2021 la préfète de la Gironde a refusé la délivrance d'un titre de séjour à Mme F et M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01038_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Dans ces conditions, la préfète de la Gironde a entaché sa décision de refus de séjour d'une erreur manifeste d'appréciation. 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02193_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, ainsi que la décision du 12 janvier 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté de façon expresse sa demande de certificat de résidence algérien, et d'enjoindre à la préfète de la Gironde de
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