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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01396_20251218
18 décembre 2025
Martinez La greffière, Signé : C.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01194_20230414
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la SA GRDF, représentée par Me Roland de Moustier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire
4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
En cas de contestation ar l’administration de la valeur robante d’un acte d’état civil établi à l’étranger, il a artient au juge administratif de former sa conviction au vu de l’ensemble des éléments
2ème chambre
DCA_23PA04749_20240410
10 avril 2024
A représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2225570/2-2 du 30 octobre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
Viard La greffière, Signé : C.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02463_20231017
17 octobre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Roman, substituant Me Sindres, représentant la commune d'Istres, - et les observations de Me Citeau représentant
Juge des référés
ORCA_26PA01225_20260417
17 avril 2026
C... son avocat SANGUE Roman 13, avenue Mac-Mahon 75017 Paris », elle ne comporte pas la mention de l’adresse du requérant.
1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
Il ressort également de ces pièces que les 10 arbres qui seront abattus afin de créer une noue paysagère destinée à récupérer les eaux pluviales et autour de laquelle des massifs de graminées et une prairie
5ème Chambre
DCA_23PA02864_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juin et 29 août 2023, et le 17 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Rolland, demandent à la cour : 1°) d'annuler
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02330_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
DCA_22BX02353_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2022 et un mémoire enregistré le 23 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
BresseLa greffière, C.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
C H, paysagiste, les 14 avril 2015 et 31 octobre 2018 à la demande de la DRAC et du préfet de la Vienne, le clocher est visible depuis l'ancienne voie romaine située sur la commune de Saint-Germain et
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
l'esthétique du bourg ; eu égard à la superficie de la commune, les désordres en cause d'ordre esthétique, situés à moins de 100 mètres des trois monuments historiques, affectent l'esthétique de l'église romane
DCA_23TL00125_20241010
10 octobre 2024
B, exploitant vigneron à Saint-Roman-de-Malegarde (Vaucluse), des aides à l'installation des jeunes agriculteurs, constituées d'une dotation jeune agriculteur d'un montant total de 12 650 euros et de la
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02720_20250605
5 juin 2025
Pourny La greffière, N.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02303_20251126
26 novembre 2025
Chevaldonnet La greffière, Signé : A-S.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04781_20230413
13 avril 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police du 18 mai 2022
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
ourny La greffière, N.
1ère Chambre
DCA_23NT02363_20250408
8 avril 2025
faire pression sur lui afin qu'il renonce à tout recours contre la décision de la direction régionale des finances publiques de Bretagne ayant rejeté sa candidature à l'acquisition du barrage de Pont-Rolland
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