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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
La présidente-assesseure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, rapporteure, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01193_20231107
7 novembre 2023
Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le président, Luc Derepas La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX01329_20231219
19 décembre 2023
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
DCA_25BX00073_20250417
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_23BX00495_20230711
11 juillet 2023
Le rapporteur, Manuel B La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à
DCA_21BX01233_20230228
28 février 2023
Le rapporteur, Manuel D Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre chargé des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_21BX01995_20231219
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
DCA_21BX02614_20230523
23 mai 2023
Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et
DCA_21BX03752_20230704
4 juillet 2023
La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, et à tous commissaires
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy La présidente, Karine Butéri La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne
DCA_21BX04352_20220524
24 mai 2022
Le président-assesseur, Frédéric FAÏCKLe président, Didier B La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de
DCA_22BX00698_20220927
27 septembre 2022
La rapporteure, Agnès CLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, et à tous commissaires de
DCA_22BX00817_20230406
6 avril 2023
La rapporteure, Agnès DLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'Outre-mer, et à tous commissaires de
DCA_22BX01318_20230406
DCA_20BX00371_20221025
25 octobre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de l'alimentation ainsi qu'au ministre du travail,
DCA_20BX00471_20220407
7 avril 2022
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne à la préfète de la Vienne en ce qui la concerne, et à tous huissiers
DCA_20BX00718_20220407
La rapporteure, Fabienne ZuccarelloLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_22BX02084_20230314
14 mars 2023
Le premier assesseur, Manuel Bourgeois La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve B Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le greffier, Anthony Fernandez La greffière, Sylvie Hayet
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02210_20230207
7 février 2023
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_22BX02344_20241003
3 octobre 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires
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