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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00803_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société Route du Soleil a déposé une demande de permis de construire, le 16 mars 2020, qui a été complétée le 31 juillet 2020 et le 30 novembre 2020, en vue de l'édification d'un hôtel et d'une résidence
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La société La Tulipe est propriétaire et exploitante d'un hôtel de tourisme situé 33, rue Malar à Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20814_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
84031 19 C0206 par lequel le maire de Carpentras a délivré à la société par actions simplifiée Martinay un permis de construire ayant pour objet le changement de destination du Château du Martinay en hôtel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02536_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B est associé unique, a cédé le 7 mai 2014 plusieurs lots dans l'ensemble immobilier Chalet Hôtel Le Tremplin, affectés à une activité d'hôtellerie, ainsi que sa participation au capital de la société
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A est associé unique, a cédé le 7 mai 2014 plusieurs lots dans l'ensemble immobilier Chalet Hôtel Le Tremplin, affectés à une activité d'hôtellerie, ainsi que sa participation au capital de la société
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a perçu des revenus fonciers de la SARL Le Diplomate exploitant un hôtel au Kremlin-Bicêtre dans des locaux dont il est copropriétaire.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
mars 2017 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor a délivré à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Rond-Point un permis de construire en vue de l'extension de l'hôtel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôtel de Lamartine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le projet en litige qui consiste en la démolition d'un hôtel préexistant de neuf niveaux dont un semi-enterré, à proximité d'un parking couvert, vise à la construction d'un autre hôtel en forme de " L
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCI Rennes Duguay Trouin un permis de construire valant permis de démolir, portant notamment sur la réalisation d'un hôtel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01801_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle est la succursale française de la société mauricienne Beachcomber Limited, elle-même filiale à 100 % du groupe mauricien New Mauritius Hotels Ltd qui exploite des hôtels sur l'île Maurice sous le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Si l'hôtel " " a été édifié sur la base d'un permis de construire délivré le 21 juillet 1976 à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Des travaux de rénovation d'hôtel ; () ". 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'article 56-2 du règlement précise que " Les représentants du service chargés de la surveillance et de la salubrité des logements loués meublés, garnis et des hôtels, ont accès aux locaux pour y faire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
" La Cigale " à la garde du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre à la commune de Perpignan de cesser toute action susceptible de modifier l'usage et l'affectation du site de l'hôtel-restaurant
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03798_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par actes notariés du 7 mars 2014, la SNC Mayinvest a acquis le fonds de commerce pour 280 000 euros et les murs de l'hôtel pour 1 020 000 euros.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01355_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La société Accorinvest SAS, qui exerce une activité d'hôtellerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, du 30 janvier au 13 avril 2017, ayant porté sur la période du 1er janvier 2014 au 31
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02437_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que le projet hôtelier porté par la SARL FBL Wastel consistait en l'acquisition des murs par la SCI Well Be, dont elle est associée à 50 % et l'exploitation de l'hôtel par la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
et locaux assimilables : () Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières. / Sous-groupe VI : établissements de spectacles, de sports et de loisirs : / Catégorie 1 : salles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
" zone urbaine dédiée à l'hôtellerie ", n'autorise que les constructions à destination d'hôtels ou liées à l'hôtellerie, ce qui rend sans objet l'autorisation de changement de destination vers " autres
Source officiellePage 8 sur 73