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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY01115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
décision du 26 janvier 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble lui a refusé l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée pour sa fille scolarisée au lycée Victor Hugo
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00584_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A, représenté par Me Hugon, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 23BX00139 du 31 mai 2023 en tant qu'il enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01491_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par trois mémoires, enregistrés les 22 et 30 juin et 12 juillet 2022, la commune de Compiègne, représentée par Me Hugues Portelli, a conclu au rejet de la demande d'exécution au motif que la commune a
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
La société Lederer exploite un magasin de prêt-à-porter sous l'enseigne commerciale " Max et moi " situé 50 avenue Victor Hugo à Paris.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Si le requérant tente de minimiser ces faits en les qualifiant de " mauvais humour ", les attestations de ses collègues alors présents confirment les faits.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle a été transportée par les pompiers au service des urgences du centre hospitalier de Rochefort, où une fracture tubérositaire de l'humérus gauche et des dermabrasions des deux genoux et de la paume
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01560_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A B et à la société Kub B 2 un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré AY 87, situé 51q rue Victor Hugo.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03097_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03249_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03257_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 17 février 2023, Mme D, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03283_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2022 et 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03291_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 octobre et 29 novembre 2022 et le 25 janvier 2023 (non communiqué), Mme C B, représentée par Me Hubert, demande à la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00095_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 janvier 2022 et 11 avril 2022, Mme A, représentée par Me Hubert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert représentant la
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme C D, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900220 du 24 juin 2021 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
enregistrés le 4 novembre 2020, l’association « En toute franchise » département des Bouches-du-Rhône, messieurs G..., H..., N..., D... et mesdames B..., F... et A..., représentés par la SELARL Andréani-Humbert-Collin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023 sous le n° 23MA01950, Mme H, représentée par Me Humbert, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 juillet 2023 en tant qu'elle n'a pas fait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Témoin d'un comportement similaire de la part d'un autre collègue, qui tentait de baisser le pantalon de la même femme, il n'est pas intervenu, et a estimé que ce comportement relevait de l'humour et de
Source officiellePage 8 sur 23