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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C au titre des frais d'entretien de son jardin sous la forme du remboursement des dépenses engagées, sur présentation de justificatifs, dans la limite annuelle de 4 200 euros et jusqu'au 65e anniversaire
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le site retrouve ainsi son esprit d'origine ; la Tour semble émerger d'un jardin dégagé de tout édifice superflu. ".
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00664_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Jardin, - et les observations de Me Sow, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 décembre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine a fait obligation à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_19PA01890_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Jardin, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Jurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 février 2023. La rapporteure, P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00181_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
2018 par lequel le maire de Menton lui a refusé la délivrance d'un permis de construire portant sur la rénovation et l'extension d'une maison d'habitation existante et la surélévation d'un abri de jardin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
remarquable » attribué par le ministre de la culture au profit des jardins et parc du domaine de Bournel.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ils établissent également, par les documents qu'ils produisent, notamment le constat d'huissier de 24 mars 2020 , que la présence des canalisations enterrées dans leur jardin fait obstacle à la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E F en vue de la rénovation d'un abri de jardin d'une surface de plancher de 15 mètres carrés sur un terrain situé au 5 rue Marcel Pagnol et cadastré section G 5312 sur le territoire communal.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C vers un poste d'agent de surveillance des parcs et jardins dans la même commune, uniquement fondée sur l'intérêt du service et destinée à apaiser les tensions internes résultant du comportement inadapté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02713_20230816
16 août 2023
16 août 2023
- dès lors que les deux parcelles cédées par la SCI C et Fils constituaient, lors de l'acquisition du fonds, des dépendances de la construction attenante et qu'elles étaient affectées à usage de jardin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03888_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Toutefois, s’il ressort des pièces versées au dossier qu’il existait des relations professionnelles tendues entre plusieurs agents appartenant à différents pôles du « jardin des sciences » et notamment
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il en ressort également que l’abri de jardin sur lequel porte la déclaration préalable en litige est situé à l’angle sud de la parcelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
l'autorisation de construire est limitée aux terrasses, vérandas, garages, abris de jardin, serres, piscines ou autres constructions de faible volumétrie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01112_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
propriété du couple à hauteur de la somme globale de 201 224,58 euros qui se décompose en un capital correspondant aux frais d'entretien des extérieurs (8 114,40 euros d'après devis de la société Jardinage
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00969_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le maire de Vaucourtois (Seine-et-Marne) les a mis en demeure de régulariser la construction d'un abri de jardin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A est le gérant et comprend un espace aménagé en jardin sur pilotis créé en 1935 et surplombant le domaine public maritime.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02964_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le domaine du soleil a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés du 15 février 2023 par lesquels le maire de Saint-Raphaël a délivré à la société civile immobilière (SCI) Les jardins
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03377_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Jardin, président, pour statuer sur les appels formés contre les ordonnances rendues par les juges des référés des tribunaux administratifs du ressort de la Cour.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02939_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
maire de la commune de Mauguio a rejeté son recours gracieux du 4 décembre 2017 à l'encontre du titre exécutoire d'un montant de 1 536 euros émis le 3 octobre 2017 au titre de la réparation d'une jardinière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, ainsi qu'en la création entre le rez-de-jardin et le hall d'exposition situé au rez-de-chaussée, d'un ascenseur et d'un escalier ayant nécessité la démolition de la dalle en béton entre les deux niveaux
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