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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois mois dont un mois avec sursis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne et le président de l'université Jean
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 2 : Mme E versera à la commune de Saint-Jean-de-Luz une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02882_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
La société Allianz France IARD, représentée par la Selarl Moureu associés, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner Gaz réseau distribution France (GRDF) et la commune de Saint-Jean-d'Angély
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00010_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Mel Johan Jean-Christ
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Neosia SPA, anciennement dénommée Tecnimont Civil Construction, la société GLS SA, la société Beglar Ingegneria SRL, représentée par Me Biagio Senise, agissant en qualité de liquidateur, le cabinet Jean
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Il soutient que : - un défaut de surveillance fautif, ayant permis la chute dont il a été victime, est imputable aux services de l'hôpital Jean Verdier et engage donc la responsabilité de l'AP-HP ;
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le moyen tiré du vice de procédure dont serait entachée la décision attaquée du fait de la saisine de la commission de réforme doit dès lors être écarté. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Nîmes d'annuler le titre exécutoire n° 25 d'un montant de 162 969,78 euros et le titre exécutoire n° 26 d'un montant de 30 216,89 euros émis à son encontre le 9 septembre 2019 par le maire de Saint-Jean-du-Gard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00935_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01632_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Monnet à Hyères, dont la location est justifiée depuis le 1er septembre 2015.
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'Arc dans le cadre d'un projet d'aménagement de surface accompagnant la construction du parc de stationnement " Jeanne d'Arc ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le tribunal s'étant ainsi fondé sur une donnée constante, il n'avait pas à indiquer sur quelles pièces ou données il s'appuyait. 30.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, dont la méthodologie n'est pas contestée, complétées par les données bibliographiques, n'ont révélé aucune présence de cette espèce dans le secteur d'étude.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02018_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la Résidence Jeanne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., dont la précédente expérience comme notaire d’un office individuel s’était soldée par un échec.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03051_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Sur les conclusions d’appel incident présentées par le syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00221_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 276