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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00501_20250722
22 juillet 2025
Les premiers détenus du quartier de semi-liberté ont été accueillis dans un nouveau bâtiment construit à proximité de la rue Jean Dolent à compter du 4 juillet 2018.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M et Mme C ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2021, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le projet se situe sur un terrain qui n'est pas construit, mais qui a été aménagé dans le cadre d'un lotissement ; - la Commission nationale d'aménagement
3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
d'habitation, puis ont obtenu, par un arrêté du 23 novembre 2006 du maire de Saint-Jean, une autorisation de construction d'un abri de jardin à la limite du fossé.
Juge des référés
ORCA_26NT00096_20260227
27 février 2026
H... épouse C..., représentés par Me Jean-Meire, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2021
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
Les auteurs du PLUi ont classé en zone UP2a, sur le territoire de la commune de Gémenos, une parcelle non bâtie et en nature de vignes, située au nord du lotissement Saint-Jean à l'angle du chemin de Saint-Jean
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02378_20221020
20 octobre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision est entachée d'un vice de procédure en raison du délai d'instruction de sa demande, le privant ainsi d'une garantie ; la décision de sursis
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
réalisation de travaux d'aménagement d'une voie d'accès dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré pour l'édification de trois bâtiments à usage commercial sur une parcelle située rue Jean
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
La société Axantia a obtenu le 15 juin 2021 un permis d'aménager un lotissement de trois lots sur la parcelle cadastrée section ZA n°169 située route de Touty, à Pompignac (Gironde).
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la collectivité européenne d’Alsace ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
Elle soutient que le jugement est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation.
DCA_21PA04959_20221229
29 décembre 2022
Le 16 novembre 2022, la société civile immobilière Financière Saint-Louis a présenté des observations en réponse à ce courrier. Elle soutient que M.
4ème chambre
DCA_24TL03099_20250925
25 septembre 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au même jour. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22TL21615_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Saint-Louis d'Ax-les-Thermes à lui verser
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 1100066 du 30 décembre 2015, le tribunal administratif de Saint-Martin a condamné le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser au jeune A une indemnité de 389 478, 27 euros
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
Elle soutient que : - les sociétés requérantes ne justifient pas d'un intérêt pour agir suffisant ; - les moyens de la SCI Louis Patrimoine et de la société Brico Services Saint-Junien ne sont pas
ORCA_24DA02292_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc a demandé le 30 septembre 2022 au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 août 2022
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00982_20221027
27 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24PA02949_20251205
5 décembre 2025
Par courrier du 17 juillet 2025, l’ENS Louis-Lumière a confirmé le maintien des conclusions formulées à l’appui de sa requête.
ORCA_24DA02049_20260108
8 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Saint-Louis Sucre.
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