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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00933_20240523
23 mai 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00995_20241114
14 novembre 2024
Mickaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01362_20250626
26 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Monfort, représentant la société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE). Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX02332_20250130
30 janvier 2025
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau et de Me Ducourau, représentant Mme C A B. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04258_20220621
21 juin 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.
DCA_22BX00317_20220510
10 mai 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Belaud représentant Mme A et de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Amedro, représentant la société Gritche, et de Me Rameau, représentant l'ANSES.
DCA_21BX04663_20231221
21 décembre 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, désignée en application de l'article R 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Goachet
DCA_23BX01545_20231212
12 décembre 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.
DCA_20BX03358_20221216
16 décembre 2022
Michaël Kauffman, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
DCA_22BX01481_20240220
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2024.
DCA_23BX01837_20251113
13 novembre 2025
Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B A a intégré l'armée de terre le 2 avril 2022 en qualité de militaire du rang au 13ème régiment du génie.
DCA_23BX02141_20250313
13 mars 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bibron, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02772_20260108
8 janvier 2026
Kauffmann, rapporteur public.
DCA_21BX00900_20230110
10 janvier 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.
DCA_21BX01766_20230207
7 février 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.
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