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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00933_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00995_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01362_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Monfort, représentant la société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02332_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00635_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau et de Me Ducourau, représentant Mme C A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04258_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00317_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02088_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Belaud représentant Mme A et de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00572_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Amedro, représentant la société Gritche, et de Me Rameau, représentant l'ANSES.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04663_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00662_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, désignée en application de l'article R 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Goachet

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01545_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03358_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Michaël Kauffman, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01481_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01837_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01900_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B A a intégré l'armée de terre le 2 avril 2022 en qualité de militaire du rang au 13ème régiment du génie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02141_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bibron, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02772_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Kauffmann, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00900_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01766_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.

Source officielle

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