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Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par son président en exercice, par Me Lacan, conclut au rejet de la requête, en outre, par la voie

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02758_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 28 septembre 2021, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02673_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

B, en première instance, un extrait de courrier du service local d'analyse de fraude documentaire, affirmant d'une phrase laconique que l'extrait d'état civil produit par M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03051_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

terrain d'assiette du projet et eu égard eu risque d'éboulement en cas de réalisation du projet litigieux ; - en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, la notice descriptive est laconique

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03522_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Son manque d'investissement a été souligné et lui a valu une mise en garde appuyée, sans qu'il résulte de l'instruction qu'elle ait significativement comblé cette lacune au cours de l'année 2020.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00019_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

sur l’état de la science en 2015, la société Flodim soutient sans être contredite que ces différentes sondes existantes, dont elle détaille les références et les caractéristiques, comportaient des lacunes

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00201_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

B, représenté successivement par Me Lacave puis par Me Seguier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01513_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02061_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

B..., représenté par Me Lacavé, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 5 juin 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00520_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

De plus, si la requérante produit un courriel de mai 2022 par lequel sa sœur l’informe des difficultés qu’elle rencontre pour s’occuper de sa fille, ce courriel laconique ne suffit pas à établir que l’

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01577_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

contrasté, établi en 2015, l'inspectrice d'académie a relevé, à la suite d'une visite d'inspection du 16 janvier 2020, une insuffisance de préparation des cours et des lectures proposées à ses élèves, des lacunes

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00964_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

Si la requérante fait valoir que cette lacune était due aux dysfonctionnements du lieu de vie où elle a été placée et au manque d'accompagnement de la personne le dirigeant, qu'elle a conclu avec le département

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02405_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

février 2021, ni par le docteur B, ni par le docteur C, ni par le professeur A ; - les souffrances endurées n'ont été évaluées que sur le plan maxillo-facial ; - le professeur A a mis en évidence les lacunes

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01193_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Si le requérant se prévaut d’attaches durables en France, en s’abstenant d’apporter la moindre précision sur sa vie privée et familiale il n’établit par ses écritures laconiques, pas plus en appel que

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00481_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) à titre subsidiaire, de désigner un expert afin de réaliser un complément d'expertise de nature à éclairer la cour sur les lacunes

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00483_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02499_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir en leur qualité de voisins immédiats du projet litigieux ; - le dossier de permis de construire est incomplet eu égard aux lacunes de la notice

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02826_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

Les requérants ne sont en conséquence pas fondés à soutenir que la préfète aurait uniquement pris en compte le rejet de leur demande d'asile ou que les arrêtés contestés comporteraient des lacunes, en

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT03545_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

De telles lacunes révèlent une connaissance insuffisante, de la part du postulant, des éléments fondamentaux de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société française.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01990_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

Elle justifie cette réorientation par le fait que ses lacunes en linguistiques étaient irrattrapables et que cette nouvelle discipline, axée sur sa langue d'origine, lui permettrait de préparer à terme

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