Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 la société Promothermis, représentée par Mes Danis et Labé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, la D, représentée par Me Laborie, avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un jugement du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de la SCI Labelle, cette décision de retrait, ce qui a eu pour effet de rétablir le permis de construire accordé
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02028_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Ferchaux Lallement et Charrière-Bournazel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00794_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 août 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte-d’Or, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à l’annulation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
famille n'entretiennent aucun lien avec le Hezbollah libanais, son frère et son beau-frère ayant d'ailleurs intégré l'armée régulière libanaise, et démontre que son lycée au Liban, qui a obtenu en 2019 le label
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00350_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 12 avril et 2 mai 2023, la CPAM de Côte d'Or, représentée par Me Philip de Laborie, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la condamnation du centre hospitalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03334_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, représenté par la SELARL Labor et Concilium, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire ; 3°) de condamner l'Etat à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04906_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Enfin, l'administration fait aussi valoir que la société IK Investment Partners Limited est une société spécialisée dans le rachat d'entreprise qui a investi, dans le passé, dans la société Labeyrie Fine
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représentés par Me Laborie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1818988 du 10 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de produire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance par le pouvoir adjudicateur des articles R. 2111-15, R. 2111-16 et R. 2111-17 du code de la commande publique qui règlementent l'exigibilité des labels
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
27 février 2024
qui pourraient être impactés et proposer la délimitation des états des lieux à réaliser chez les avoisinants, proposer la classification de chaque bâtiment / ouvrage retenu en s'appuyant sur la labellisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04895_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Toutefois, " Terres de Jeux 2024 " est un simple label qui permet à chacun, en concertation avec les acteurs locaux, de contribuer, à son échelle, aux objectifs d'engagement et de célébration des jeux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les échanges se sont oursuivis au cours des années 2017, 2018 et 2019, et la société Hydrogec a été lacée en redressement judiciaire uis en liquidation judiciaire ar un jugement du tribunal de commerce
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
résentation n’a as identifié les incidences sur les zones humides ; - la recommandation de la MRAe n’a as été suivie d’effet et des mesures d’évitement et de com ensation n’ont as été mises en lace
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, la communauté urbaine Limoges Métropole, représentée par Me Ribault-Labbé, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04110_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2018 et le 9 avril 2019, la société Agu et Associés Var, représentée par Mes Labé et Cambournac, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
entourée d’une alissade, le maire de Montreuil a refusé, ar arrêté du 2 août 2021, de la lui délivrer, au motif de l’existence d’une autre em rise au 17-19 rue Edouard Vaillant ne ouvant être dé lacée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01108_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
ressort des pièces du dossier que la consultation du système automatisé de traitement des données Visabio a révélé que l'intéressée était connue sous l'identité de Mme C A, née le 7 septembre 1999 à Labé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si la société requérante soutient qu’elle dispose d’une certification de l’AFNOR selon laquelle son projet agrivoltaïque est conforme aux exigences du label « Projet Agrivoltaïque sur culture de Classe
Source officiellePage 8 sur 17