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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La circonstance, à la supposer établie, que l'appelant n'ait pas sorti la lame de l'instrument pas plus que la circonstance que l'intéressé ait entendu en réalité plaisanter avec cette collègue ne sont
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00060_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
De leur union est née en France, le 22 août 2019, une enfant, prénommée Lamis, âgée de seulement un an et demi à la date de l'arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01025_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03527_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
non-respect de l'arrêté du 28 novembre 2016 accordant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à la SAS Omnium de constructions développements locations (OCDL) sur l'île de Berder (Lamor-Baden
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
du tableau intitulé « Bilan de la prospection sharka réalisée de 1997 à 2006 », que seules les parcelles BCH 209, SRA 7, BCH 116 et SRA 12 pour les parties plantées des variétés Bénédicte et Spring Lady
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02172_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
des infrastructures suffisantes à la réalisation de 81 logements, le projet de construction étant trop ambitieux au vu des travaux de voirie prévus dans le secteur des Amaryllis et notamment rue de la Lampe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02251_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Villeurbanne, représentée par la SELAS Fiducial legal by Lamy agissant par Me Karpenschif, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
commune de Cannes a délégué à la société Uniparc Cannes, pour une durée de trente ans courant à compter du 1er mai 1995, l’exploitation des sept parcs de stationnement existants de Suquet-Forville, Lamy
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03867_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305514 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00150_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01233_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
éléments qu'en première instance, constitués des résultats d'examens médicaux datés des 12 juillet et 8 novembre 2021 indiquant qu'il souffre d'une malformation appelée rein en fer à cheval et d'une fine lame
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02780_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2023 de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Hautes-Pyrénées (SDE 65) à installer et exploiter une centrale hydroélectrique utilisant l'énergie des eaux du ruisseau de l'Estat, dans la vallée du Rioumajou, sur le territoire de la commune de Saint-Lary-Soulan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03362_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
arrêté du 17 octobre 2022, le maire de Bretigny s’est opposé à la déclaration préalable par le motif que le projet, qui prévoit une clôture sur l’alignement du chemin du Grand Rousseau, constituée de lames
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A exerce son activité de conseiller d'insertion et de probation au sein du centre pénitentiaire de Majicavo Lamir, lequel n'est pas situé dans le périmètre d'un quartier sensible, ainsi que cela résulte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02302_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
comportement représente une menace à l'ordre public " en ce qu'il aurait, suite à une dispute, pris Mme A, sa concubine, par le cou avec sa main gauche tout en tenant un couteau dans la main droite, lame
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01787_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il ressort du rapport d'expertise que, selon l'expert, les désordres résultent, en premier lieu, d'un écartement excessif entre les lambourdes sur lesquelles sont fixées les lames de platelages, et qui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par ailleurs, la facture émise le 25 mars 2011 par la société RBS pour une prestation de transport de béton à Vandeuvre-du-Poitou (nouvellement Saint-Martin-la-Pallu) ne permet pas davantage de s'assurer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00384_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par mémoires enregistrés le 8 avril 2022 et le 14 septembre 2023, Voies Navigables de France, représentées par Me Karpenschif (SELAS Fiducial Legal by Lamy), demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officiellePage 8 sur 16