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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00103_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C, représenté par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée restant en litige ; 3°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00111_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 Mme B, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02726_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023 Mme B, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Polubocsko et Me Lefebvre (Selarl Landot et associés), demande à la Cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00778_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un courrier en date du 19 août 2024, le président de la 9ème chambre a demandé au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats représentant la SCPI Novapierre Allemagne 2 s'il entend maintenir les conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
contractuelles, l’indemnité prévue par le (a) de l’article 5.2.1 du BEA ; - ces manquements, imputables à la commune et à l’origine de sa condamnation par le juge judiciaire à verser à la société Duval
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02719_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Julien Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04492_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Lefevre, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2409316 du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 ar lequel
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoire en défense, enregistrés les 6 mars 2023, 12 juillet 2023 et 26 janvier 2024, le SIPPEREC, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23468_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23468 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 5 avril 2022, la société D, représentée par Me Lefevre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05286_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et une requête rectificative, enregistrées les 13 et 17 décembre 2022, Mme D épouse E, représentée par Me Lefèvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05287_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D, représenté par Me Lefèvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E trouve son origine dans un hématome sous dural chronique pariétal gauche médicalement constaté le 12 juillet 2012, la littérature médicale indiquant que l'hématome sous-dural est la plus fréquente des
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C, représenté par Me Biju-Duval, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011560 du 16 décembre 2021du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Lille du 10 juin 2022 ; 3°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01454_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 novembre 2022 et 12 avril 2023, Mme A épouse E, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02175_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Lelièvre-Boucharat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02768_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefebvre, pour l'OPALY. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
à l'hôpital Saint-Antoine situé à Paris, puis à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière où il a fait l'objet le 17 avril 2016 d'une intervention chirurgicale, consistant en l'évacuation d'un hématome sous-dural
Source officiellePage 8 sur 30