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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Roubaix, et, le cas échéant, solidairement la métropole européenne de Lille à leur verser une indemnité de 50
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision par laquelle le doyen de la faculté de médecine de Lille a refusé la validation de son stage réalisé de novembre 2020 à avril 2021
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La SCI du Domaine de Limors relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'encadrement des loyers sur le territoire de la commune de Lille.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00992_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A devant le tribunal administratif de Lille.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dans ces conditions, le projet en litige n'apparaît pas incompatible avec le document d'orientation et d'objectifs du SCoT de Lille Métropole. 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00455_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par une ordonnance du 11 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Lille a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02014_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) B Live a demandé au tribunal administratif de Melun, par une première requête, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00359_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 9 avril 2021 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 158,50
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00719_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'association Lille Sud Insertion a recruté M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une ordonnance n° 2108139 du 6 octobre 2022, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01611_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 janvier 2022 par laquelle l'université de Lille lui a retiré l'attribution d'un groupe de travaux dirigés en tant qu'enseignant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par l'ordonnance n° 1709208 du 18 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a mis à la charge du CHRU de Lille le versement à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00336_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SDIS du Nord à verser au CHRU de Lille la somme réclamée au même titre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00711_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B au sein du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02229_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B devant le tribunal administratif de Lille. Sur les autres moyens : 11.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00806_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2105166, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Lille l'a placé en congé de longue
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00591_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par suite, il y a lieu, par application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, de transmettre le dossier au tribunal administratif de Lille, compétent pour en connaître
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a refusé de rétablir une aisance de voirie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02299_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin a rejeté sa demande de réintégration à son
Source officiellePage 8 sur 245
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