CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

901 résultats pour « Loris Parpinel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02367_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25 % par une décision du 3 juillet 2024.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02319_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 29 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02887_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 29 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par arrêté du 14 septembre 2015, le préfet de la région Centre-Val-de-Loire a rejeté sa demande de permis de construire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00193_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03707_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Toutefois il ressort des pièces du dossier que l'intéressé déclare être hébergé dans la commune de Montjean-sur-Loire, département de Maine-et-Loire, tandis que sa nièce réside dans le département d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01118_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Article 2 : Les décisions du 26 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00379_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Article 2 : Les décisions du 19 juillet 2024, par lesquelles le préfet de la Loire a refusé à M. A...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02559_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Le 7 juin 2019, le préfet de Maine-et-Loire a pris à l'encontre des intéressés deux arrêtés leur refusant le maintien sur le territoire français au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00619_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B le versement d'une somme de 700 euros à la CPAM de Loir et Cher.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01615_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher sont rejetées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02259_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00040_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

’épandage de digestats sur des terres agricoles, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique).

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04718_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01759_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 aout 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02270_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par jugement du 21 juin 2022 dont Mme B relève partiellement appel, le tribunal a annulé l'interdiction de retour et rejeté le surplus de sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02840_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A... demande sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02881_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dès lors, les moyens tirés de ce que la décision attaquée est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur de droit doivent être écartés.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00384_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il doit être exercé, s'il y a lieu, dans les délais impartis par la loi aux tiers payeurs pour produire leurs créances. ". 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02347_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Page 8 sur 46

← PrécédentSuivant →