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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors qu'il ne vise, ni n'analyse aucun des moyens de FranceAgriMer ; - le jugement et la demande du CIVB sont mal fondés, dès lors que les dépenses
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme B a été embauchée, par un contrat du 7 septembre 2017, pour exercer, à temps complet, les fonctions de professeure d'anglais au lycée professionnel à A du 7 septembre 2017 au 31 août 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01873_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2302145 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01623_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Anglade, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20835_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00628_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une réponse du 1er mars 2016 aux observations formulées le 26 janvier 2016, le service a maintenu partiellement les rectifications.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00551_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... a été rejetée par une décision du 24 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04331_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Le 10 mars 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande par un arrêté du 15 juillet 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02749_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle produit également un accord préalable à son inscription en troisième année de licence d'Anglais à Toulon, en 2019, et une fiche d'inscription, non remplie, à l'Université d'Orléans, pour la session
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01399_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit anglais HSBC Bank PLC Paris Branch a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction, pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03418_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
des pièces du dossier que ce rapport leur a été adressé avec le courrier du 8 mars 2022 les convoquant à un second contrôle le 9 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marly sis 225 promenade des Anglais à Nice a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02196_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, né en mars 2005, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident ses parents et ses trois frères et sœur.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00530_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01161_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00434_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Si elle vit en concubinage avec un ressortissant philippin, le couple n’est pas marié, n’a pas d’enfant et ne justifie pas de la réalité d’une vie commune.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
et 4 mai 2020 et d’assurer des classes virtuelles à compter d’avril 2020, le vade-mecum de continuité pédagogique, dans sa version du 20 mars 2020, prévoyait que les professeurs pouvaient recourir à des
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ainsi, Mme B... n’apporte aucun élément concret permettant d’étayer la nature des compétences qui ont été validées par son diplôme britannique et, plus précisément, par le module anglais H/617/8593 pour
Source officiellePage 8 sur 34