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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02164_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet de l'Aude le 23 avril 2025. Par ordonnance du 23 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2025 à 12 h00.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00804_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01442_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Dès lors, c’est sans commettre d’erreur de droit ni méconnaitre les articles L. 621-1 et suivants que le préfet de l’Aude a obligé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01032_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par une décision du 29 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01408_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge a décidé l'acquisition de cette parcelle, a demandé l'intervention de l'EPF de Normandie pour procéder à cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00537_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par suite, le préfet de l'Aude n'a pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21991_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Mme B, ressortissante arménienne née le 15 mai 1952, entrée en France le 28 août 2019, a sollicité le 25 mai 2021 la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02212_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2024 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02327_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un jugement n° 2401322 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01443_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
représentées par Me Lemarie, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la région Occitanie, la société Paris Nord Assurance et le préfet de l'Aude
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22478_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le préfet de l'Aude n'a pas présenté d'observations, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 4 avril 2023. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02421_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A Derepas a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge a décidé l'acquisition de la parcelle cadastrée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par ailleurs, le professeur T, mandaté par le préfet de l'Aude le 24 mai 2017 aux fins de réaliser une étude comparative des trois procédés les plus prometteurs, à savoir l'extraction par solvant, la cimentation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La commune de Leucate, représentée par Me Renaudin, a présenté des observations, enregistrées le 24 mai 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02796_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
D C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mai 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, en fixant le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00489_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
C D, représenté par Me Laredj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 31 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03143_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
2023 à Castelnaudary (Aude), et avec laquelle il a entrepris une démarche de procréation médicalement assistée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par une décision du 10 mai 2017, la commune de Saint-André-de-Roquelongue a rejeté la demande préalable d'indemnisation présentée par une lettre des consorts A du 14 mars 2017, reçue le 20 mars suivant
Source officiellePage 8 sur 74