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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01417_20260310
10 mars 2026
Par un jugement n°2201408 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
commune le 25 février 2020 et publié dans un journal local le 10 février 2020, a duré du 25 février au 12 mars 2020 puis a été suspendue en vertu de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 19 mai 2022, le maire de la commune de Périgueux a accordé à M. B...
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
Toutefois, dans son attestation du 15 novembre 2021, la SARL Jean-Marie Frotey, qui intervient sur les cloches de la commune depuis au moins 2015, indique que cette série de frappes, suivie d'une cloche
2ème Chambre
DCA_24VE01654_20250506
6 mai 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2025.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02783_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EJLS a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 mars 2021 par lequel le maire de Biscarosse, agissant
3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Max Mara a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 16 mai 2017 par laquelle la directrice régionale
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
Par une demande reçue le 5 juillet 2019, elle a sollicité sa réintégration en raison d'une vacance de poste qui a été refusée par le maire le 12 juillet 2019.
4ème chambre
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
Par un avenant du 4 mars 2008, la société par actions simplifiée (SAS) Les Moulins, dont les statuts avaient été signés le 5 février précédent, et dont M.
9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
Enfin, l'article 41 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires prévoit que " les trois quarts au moins de leurs membres doivent être présents lors de l'ouverture
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02153_20230418
18 avril 2023
Par un jugement n° 1902339 du 23 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 mai et 8 juillet 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête de M. B.
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
B... est fondé à soutenir que la décision du 13 mai 2022 a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière, en méconnaissance des dispositions de l’article 47-10 du décret du 14 mars 1986.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01970_20250910
10 septembre 2025
Par un jugement n° 2102390 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
Le 8 mars 2016, puis le 30 mai 2017, la commission de réforme a, au vu des rapports d'expertise médicale effectués les 19 octobre 2015, 26 septembre 2016 et 21 mars 2017, a rendu deux avis défavorables
1ère chambre
DCA_22PA02724_20250711
11 juillet 2025
l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté n° 10/07 du 12 mars 1997 du maire de la commune de Moorea, en ce qu'il s'agit de conclusions nouvelles en appel.
DCA_24PA01845_20241124
24 novembre 2024
Par courrier du 3 mars 2021, la maire de Paris a refusé de faire droit à la demande de retrait. M.
6ème chambre
DCA_20VE00293_20220729
29 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que les décisions des 28 avril 2017 et 29 mai 2019 ont été signées par Mme F, adjointe au maire chargée de l'urbanisme, en vertu d'une délégation de signature consentie
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés le 6 mars 2025 et le 20 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association " Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d'Argent, secteur du front
DCA_25BX01442_20260402
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Bureau, premier conseiller.
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