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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02704_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A a demandé au maire de reprendre cette procédure. Mais par un courrier du 25 mars 2021, le maire de la commune de Balagny-sur-Thérain a décidé de ne pas signer l'acte de vente de l'immeuble.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05913_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 28 mars 2018 par laquelle le maire de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par arrêté du 12 avril 2019, le maire de Marmande a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services à compter du 1er mai 2019 et l'a affectée à compter de cette date
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le maire de Bidache s'est tacitement opposé à sa demande de permis d'aménager, le certificat du 18 mai 2022 par lequel le maire de Bidache a attesté de cette opposition tacite et la décision par laquelle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par courrier du 25 mars 2019, le maire de Castelginest a informé M. A que son contrat n'était pas renouvelé et que ses fonctions auprès de la commune prendraient fin le 31 mai 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22047_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par courrier du 25 mars 2019, le maire de Castelginest a informé M. A que son contrat n'était pas renouvelé et que ses fonctions auprès de la commune prendraient fin le 31 mai 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01204_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint au maire de Mars-sur-Allier de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02371_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un arrêté du 18 mai 2021, le maire de la commune de Pessac a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident dont Mme A... a été victime le 12 février 2016.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01995_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 18 septembre 2020 du maire de Soignolles-en-Brie, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 28 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
rendu par le tribunal administratif de Versailles le 28 mai 2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2023, le 9 mars 2025 et le 8 mai 2025, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02067_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 août 2020, le 16 août 2021, le 19 novembre 2021, le 31 mars 2022, le 21 avril 2022, le 17 mai 2022, le 10 juin 2022 et le
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03025_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
du 1er octobre 2018 au 14 février 2019 et du 26 février au 26 mars 2019 et l'a rémunéré à demi-traitement pour la période du 1er au 14 février 2019 ainsi que du 26 février au 26 mars 2019, de désigner
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00254_20260211
11 février 2026
11 février 2026
, 7, 12, 19 et 26 avril, 3 et 10 mai 202 par lesquels le maire de la commune de Chambois a décidé d’effectuer une retenue sur traitement pour absence de service fait , de condamner la commune de Chambois
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21165_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - sous le n° 2003296, d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Perpignan l'a placé en congé de longue maladie pour une période
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00537_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par trois décisions du 18 mai 2015, le maire de Rouen a rejeté les recours gracieux formés par la société Oxial contre ces trois décisions du 21 janvier 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SAS Next a transmis à la Cour le permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 14 mars 2025 par le maire de Marseille. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SAS Next a transmis à la Cour le permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 14 mars 2025 par le maire de Marseille. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01150_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. B demande à la Cour d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille.
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