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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00350_20251105
5 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
Délibéré après l’audience publique du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA01524_20250917
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01508_20240220
20 février 2024
D C B, représenté par Me Églantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204620 et 2204625 du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour contenue dans l'arrêté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00682_20230724
24 juillet 2023
Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime et à Me Mahieu. Fait à Douai, le 24 juillet 2023.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00100_20230313
13 mars 2023
A, représenté par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 2 décembre 2022 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
Juge des référés
ORCA_24VE00105_20250107
7 janvier 2025
B, représenté par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder
4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
mémoires complémentaires enregistrés le 27 janvier 2020, le 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut ès qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
DCA_20VE00261_20230516
mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04602_20230112
12 janvier 2023
moyen tiré de ce que l'arrêté en litige méconnaît ces stipulations en raison des risques qui pèsent sur sa vie en cas de retour en Albanie du fait de dettes contractées par son père auprès de réseaux mafieux
DCA_24DA01656_20250305
5 mars 2025
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 27 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
ORCA_25DA01052_20260128
28 janvier 2026
Vu la décision de la présidente de la Cour désignant Mme Massiou, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
DCA_25DA00436_20251217
17 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_23DA02029_20260113
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience publique du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_20VE00258_20230516
complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020, le 9 février 2021 et le 12 mai 2022, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
DCA_25DA00598_20260414
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
ORCA_24DA01177_20250411
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
ORCA_23DA01965_20231120
20 novembre 2023
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai
DCA_24DA02426_20251203
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
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