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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02311_20240507
7 mai 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00280_20260326
26 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dalla Costa, représentant la société Ramier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00353_20260205
5 février 2026
Stéphane Gueguein, - les conclusions de Mme Héloïse Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baulard, représentant la société GXO Logistics froid France.
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cedah, représentant M.
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
demande de la cour en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Me Matharan
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistrée le 27 avril 2023, la commune d'Ajaccio, représentée par Mes Matharan et Rossignol-Infante, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01738_20250612
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
DCA_22BX01649_20241022
22 octobre 2024
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
DCA_24BX01444_20250612
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX00799_20230713
13 juillet 2023
A ; - les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX01070_20240402
2 avril 2024
Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
DCA_23BX01900_20250612
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_23BX02141_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_25BX01630_20260205
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Butéri, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Beaulac, représentant la société
DCA_22BX00612_20240305
5 mars 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.
DCA_22BX02710_20230704
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
9ème Chambre
DCA_22PA05494_20240517
17 mai 2024
obligataires émis au cours de la période pertinente par des sociétés tierces sélectionnées dans la base de données Standard et Poor's Capital IQ et présentant une note de crédit comparable ainsi qu'une maturité
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