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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00133_20260225
25 février 2026
25 février 2026
intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices consécutifs à la promesse non tenue par son employeur de lui permettre de suivre, dans le cadre de la formation continue, le master
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00752_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ainsi que l'a relevé le tribunal, elle avait obtenu un master en Chimie durable et environnement en Algérie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02433_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02484_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
que le confirment les commentaires de la convention modèle OCDE, le b. du I de l'article 182 B du code général des impôts n'est pas applicable et ces rémunérations étaient exclusivement imposables à Malte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02356_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
que la durée d'un titre de séjour ne peut être inférieure à un an ; - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation dès lors qu'il n'a pas précisé les raisons pour lesquelles le master
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B était inscrit pour l'année universitaire 2017/2018 à l'université Savoie Mont-Blanc, dans le master 2 mention " droit privé ", parcours " droit privé et public des obligations ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00666_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Enfin, par un courrier du 20 décembre 2023, l’administrateur général de l’INP-UGA a prononcé son exclusion du master mention Réseaux informatiques d’entreprise. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03183_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé au cours de l'année 2015-2016 sa première année de master en architecture à l'école nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE),
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01302_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
2 au cours de l'année universitaire 2019/2020 du fait de la pandémie, il a validé son master 2 au cours de l'année universitaire 2020/2021 ; - il a droit à un titre de séjour étudiant car il remplit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00998_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cours des années universitaires 2018-2019 et 2019-2020, puis en Master II au cours de l'année 2020-2021.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05361_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a été inscrit en Master 1 en anthropologie puis en Master 2 Ethnologie à l’université, pour les années universitaires 2019-2021, il est constant que le préfet de police ne s’est pas seulement fondé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'études culturelles, lui a retiré deux enseignements au sein de ce master pour l'année 2020-2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00653_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il s'est de nouveau inscrit, au titre de l'année universitaire 2018-2019, en première année de master AIMAF et est alors parvenu à valider cette année.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
compter de la date d'enregistrement de la requête sous astreinte de 200 euros par jour de retard, au titre des travaux de reprise de la porte coupe-feu ; 6°) de condamner in solidum les sociétés Master
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
27 février 2023
la note obtenue à l’épreuve de soutenance du mémoire ; - sur ses préjudices, contrairement à ce qu’a estimé le tribunal, elle a perdu une chance d’obtenir un diplôme délivré par l’IEP ainsi qu’un master
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
61 600 euros en réparation du dommage qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 7 juillet 2015 par laquelle sa demande d'inscription pour l'année universitaire 2015-2016 en master
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023, 22 janvier et 4 mars 2025, le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, représenté par Me Tordjman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00034_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
E B demande à la cour l'annulation de l'ordonnance de référé du 22 décembre 2023 par laquelle la juge des référés au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie a constaté la résiliation de plein droit du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00943_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle s'est inscrite en master 1 en 2013-2014, qu'elle n'a pas validé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00131_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
N'ayant pas validé cette année, elle s'est inscrite en première année de master de droit de l'internet à l'université de Strasbourg au titre de l'année 2021/2022.
Source officiellePage 8 sur 62