Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04803_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il a estimé, au vu de deux certificats médicaux émanant de médecins des hôpitaux de Saint-Maurice, que ce suivi et ces traitements, très spécialisés, ne sont pas disponibles en Algérie.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02679_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 1er avril 2022 de l'ambassade de France en Mauritanie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02273_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un jugement n° 2504291, 2502492 du 26 septembre 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rouen, d’une part, a annulé l’arrêté du 4 avril 2025 en tant qu’il fixait la Mauritanie comme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03339_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des risques qu'il encourrait à son retour en Mauritanie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00795_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B vivait à l'île Maurice avec son père et ne voyait que très occasionnellement sa mère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02773_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un arrêté du 23 mai 2013, le maire de la commune de Saint-Maurice-sur-Dragoire a délivré à Mme B un permis de construire en vue de la construction d'un centre équestre et d'une habitation pour une
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02399_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il admet que résident en Mauritanie, où il a vécu jusqu'à l'âge de 36 ans, un frère, une sœur et sa femme avec laquelle, il serait en instance de divorce.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01362_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
stipulations de l'article 8 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement de la République français et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01753_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B soutient qu'il encourt un risque réel de subir des persécutions en cas de retour en Mauritanie en raison de son ethnie Soninké, de sa couleur de peau et du fait qu'il s'est engagé politiquement pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A soutient être atteint de la maladie de Basedow, maladie auto-immune de la thyroïde, compliquée d'une orbitopathie et fait valoir que sa maladie n'a pas été correctement traitée en Mauritanie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01682_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A n'est pas fondé à soutenir qu'il serait exposé, compte tenu de l'indisponibilité de son traitement en Mauritanie, à des traitements inhumains ou dégradants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01008_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Marciac
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00104_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant le pays de destination est illégale dès lors que la Mauritanie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2022 et un mémoire enregistré le 20 avril 2022 et non communiqué, la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération, représentée par Me Maurice,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01124_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle indique également que son fils âgé de huit ans, né de son précédent mariage, est scolarisé en France et qu'elle est enceinte d'un autre enfant.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04205_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Si un certificat médical établi le 1er juillet 2022 indique que, depuis qu'il est hospitalisé au sein des hôpitaux de Saint-Maurice, les symptômes de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
janvier 1831 s'agissant des années 1962 à 1965 ; - la fiche de renseignement du ministère des rapatriés produite pour la première fois en appel faisant état d'une arrivée au sein du camp de Saint Maurice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01127_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la Meuse, qui a mentionné dans son arrêté que si l'intéressée a sollicité une admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale, elle est sans enfant et que son époux vit à Maurice
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00592_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A produit par ailleurs un document de la République islamique de Mauritanie montrant qu'il a épousé le 15 mars 2022 une compatriote et soutient qu'il doit rester en France à ses côtés en raison de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02653_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
régulièrement publiée ; - il est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa demande, dès lors notamment que le préfet ne mentionne pas les considérations humanitaires tenant à son histoire en Mauritanie
Source officiellePage 8 sur 27
PRESSE DE MAURIAC
30/07/2026
Voir →
MAURIAC
30/07/2026
Voir →
MAURIAC FLEURS
30/07/2026
Voir →
MAURIAC
24/07/2026
Voir →
AUDISION MAURIAC
16/07/2026
Voir →