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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DCA_22PA04876_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du maire de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) en date du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, le préfet de la Marne, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00888_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
(Seine-et-Marne) à leur demande de remise en état des lieux de la parcelle cadastrée section B 1049 sise 44 rue Marcel Neyrat et de condamner cette commune de Changis-sur-Marne à exécuter d'office la
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03326_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par la présente requête, le préfet du Val-de-Marne demande l’annulation du jugement du 19 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de la préfète du Val-de-Marne du 9
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04568_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par jugement n° 2007373 du 5 juillet 2021, dont le préfet du Val-de-Marne relève appel, le Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Val-de-Marne, ou à tout autre préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
route départementale 111 à Ormesson-sur-Marne et à ce que soit mis à la charge du département du Val-de-Marne la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00807_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par délibération du 20 juin 2019, la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne a refusé de proposer l'exemption de la commune d'Emerainville.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un courrier du 27 octobre 2017, la Fédération des entreprises de boulangerie a demandé au préfet de Maine-et-Loire d'abroger cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
avril 2014 du préfet de la Mayenne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00447_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Paris-Est-Créteil Val-de-Marne de déclarer M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01372_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un jugement n° 1902066 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le syndicat mixte de la Marne moyenne à verser à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06392_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il soutient que : - à titre principal, la requête d'appel de la préfète du Val-de-Marne est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00943_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
charge du SDIS de Seine-et-Marne une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sa demande a été rejetée le 22 septembre 2020 par le président du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00270_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03263_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, l'association La fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne déclare se désister de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne relève appel de ce jugement en tant qu'il a fait droit aux demandes de l'Institut national de podologie.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
M. et Mme A sont propriétaires depuis le 30 janvier 2008 d'un pavillon situé 22 rue de Passy dans la commune de Nanteuil-sur-Marne (Seine-et-Marne), propriété constituée d'un pavillon, donnant sur une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02971_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prévost au sein du département de la Marne.
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