Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01944_20250813
13 août 2025
13 août 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B a certifié le 28 novembre 2024, à la suite d'un entretien de vulnérabilité mené avec l'assistance d'un interprète en langue arabe, avoir été
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02827_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il est constant que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Tirant les conséquences de ces constatations sur la situation personnelle de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00995_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de squash n° 1 et 3 n’était pas apparente au moment de la réception des travaux et ne s’est révélée dans toute son ampleur que dans le courant de l’année 2018 ; - cette glissance, attestée par le constat
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04309_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national [] ". 12.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B était chargé de trouver les financements nécessaires aux diverses actions menées par cette association.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00283_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
permet d'établir que la modification du sol d'assise de la maison résulterait des travaux de voirie en litige ; - il n'existe aucun lien de causalité direct et certain entre les travaux de voirie menés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le Grand Port Maritime de Marseille soutient néanmoins également que les fissurations ainsi constatées se sont aggravées postérieurement au dépôt, le 11 octobre 2023, du rapport d'expertise de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C soutient que le diagnostic de la sténose et la réalisation de l'angioplastie par le CHRU de Nancy ont été tardifs et qu'un tel retard constitue une faute de nature à engager la responsabilité de cet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02596_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En l’espèce, il est constant que les faits datant du 29 septembre 1994 que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03825_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Toutefois, cette procédure n’a pas été menée à terme avant le 27 mars 2017, de sorte que son plan d’occupation des sols est devenu caduc en application de l’article L. 174-3 du code de l’urbanisme.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01618_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00929_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
à démontrer l'existence de ces menus.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03464_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. C... de la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03468_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. D... de la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03469_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. C... la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03470_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. C... la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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