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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00545_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, l'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01113_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, la RTM, représentée par Me Merland, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 janvier 2021 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01652_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02165_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04266_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des jugements n° 1906771 et n° 1903437 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs requêtes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
même jour sur la politique salariale de cette chambre et notamment de l'IMT, établissement où elle exerce ses fonctions d'enseignante, dont il ressort notamment une faible disparité hommes/femmes en médiane
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01663_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C épouse B une somme
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02895_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
électromyogramme mentionné ci-dessus et faisant apparaître une vitesse de conduction sensitive à droite de 45,1 m/s, et d’une analyse des tracés ne permettant pas de retrouver de signes de compression du nerf médian
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00362_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
bien supérieure aux coûts qu'elle a conservés ; l'approche du service retenant comme " normal " le taux de 1,4 % n'est pas conforme aux recommandations de l'OCDE, qui préconisent l'utilisation du taux médian
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03647_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport du commissaire enquêteur du 12 décembre 2017, que le maître d'ouvrage a prévu d'édifier un merlon de 425 m de long devant ce centre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02778_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 10 septembre 2024, il a été interpellé par les services de la gendarmerie nationale à Meylan (Isère).
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01711_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B s'est vu signifier, le 18 avril 2018, un commandement de payer valant saisie immobilière d'un bien sis 61, rue de Meulan à Flins-sur-Seine (Yvelines), en vue du recouvrement de sommes afférentes à l'impôt
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
ajuster à la hausse les résultats de l'exercice clos en 2012 sans ajuster à la baisse ceux de ces deux exercices ; - pour la détermination du taux de marge nette, le service aurait dû retenir le taux médian
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04065_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'audience publique du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01054_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 18 janvier 1968 à Ain Merane, est entré en France le 5 octobre 2000. Le 24 septembre 2019, il a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01281_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C épouse B, à Me Mélanie Baudard et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020, sous le n° 20MA03333, la commune de Saint Gilles, représentée par Me Merland, demande à la Cour d'annuler le jugement du 2 juillet 2020 en tant qu'il a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En 1990, la liaison avec la route départementale a été fermée par la création d'un merlon de terre.
Source officiellePage 8 sur 31