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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA04029_20260416
16 avril 2026
B..., que les premiers juges n’ont pas répondu au moyen tiré du vice de procédure en l’absence de saisine de la commission du titre de séjour.
Juge des référés
ORCA_23VE02094_20241022
22 octobre 2024
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ne peut qu'être écarté. 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
Il soutient que : - les moyens soulevés par la SA Triumph International ne sont pas fondés. II.
5ème chambre
DCA_22NT00040_20230404
4 avril 2023
France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Djibouti (République de Djibouti) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Abdirahman Mohamed
1ère Chambre
DCA_21NT03515_20220708
8 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et s'en rapporte, pour l'essentiel, à ses écritures de première instance. M.
4ème Chambre
DCA_23VE02714_20250304
4 mars 2025
B se borne à faire état du salaire moyen en Egypte et prétend que le coût des soins que son état de santé requiert représentera trois-quarts de ses revenus sans en justifier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03374_20231025
25 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 10.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02504_20231011
11 octobre 2023
Le moyen tiré du défaut d'examen préalable, réel et sérieux de la demande ne peut donc qu'être écarté. 4.
3ème Chambre
DCA_24VE00513_20251204
4 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté. 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02496_20230706
6 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 5.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DCA_24PA01716_20250521
21 mai 2025
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit donc également être écarté. 8.
DCA_21PA06285_20220628
28 juin 2022
Dès lors, en l'absence de saisine de cette commission, laquelle a privé le requérant d'une garantie, le moyen tiré du vice de procédure doit être retenu. 4.
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
La ministre soutient que les moyens ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04368_20221011
11 octobre 2022
A n'a numéroté aucune pièce de sa requête ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01576_20230228
28 février 2023
Dès lors, ce moyen inopérant doit être écarté. 14. En troisième lieu, le moyen soulevé par M.
ORCA_22PA05531_20230125
25 janvier 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le premier juge aux points 2 à 11 du jugement attaqué. 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01230_20240410
10 avril 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de la violation des stipulations précitées doit être écarté. 6.
DCA_24NT03645_20250304
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le ministre n'est sérieux et de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué. M.
2ème Chambre
DCA_21NT03728_20230331
31 mars 2023
Mory D et Mohamed D relèvent appel du jugement du 8 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette décision.
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