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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01963_20250611
11 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, le CAS de Forcalquier-Mane, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207862 du 28 mai
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03411_20220331
31 mars 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 décembre 2020 et le 10 août 2021, le foyer départemental de l'enfance du Gard, représenté par Me Constans puis par Me Moreau, conclut, dans le dernier état
1ère chambre
DCA_24PA01633_20241128
28 novembre 2024
C B, ressortissant moldave né le 22 octobre 1977, est entré en France le 30 octobre 2023 selon ses déclarations.
6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, l’Université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
9ème Chambre
DCA_21PA04200_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112894 du 22 juin 2021
Juge des référés
ORCA_25NT01216_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Moreau-Talbot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mars 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté le surplus des
ORCA_25NT02605_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Moreau Talbot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les décisions du 24 mars 2022 et du 18 mai
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01720_20220908
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme A, représentée par Me Moreau-Talbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 de la magistrate désignée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03969_20240424
24 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
ORCA_23PA03970_20240424
ORCA_23MA00638_20250107
7 janvier 2025
B, représentée par Me Moreau, demande à la Cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, en exécution du
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21064_20240530
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Grabels, représentée par Me Moreau de MB Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'union syndicale
ORCA_24PA03473_20240917
17 septembre 2024
Mme B, ressortissante moldave, née le 11 décembre 1981, entrée en France sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ", valable du 19 août 2019 au 19 août
ORCA_25BX01414_20250917
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 février 2025 et l’arrêté du 18 juin 2024 du préfet de la Haute-Vienne ; 2°)
ORCA_25VE01082_20250828
28 août 2025
A, ressortissant roumain, né le 30 juillet 1991 en Moldavie, entré en France le 25 décembre 2024 selon ses déclarations, a été interpellé le 17 février 2025 pour des faits de conduite d'un véhicule sans
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053395141
20 janvier 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.<br/>
CETAT:CETATEXT000052840788
20 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000052852482
24 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000053095909
18 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000052992912
4 décembre 2025
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