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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04446_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Moulin, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01308_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel la préfète de la Nièvre a abrogé l'arrêté préfectoral du 8 septembre 1864 portant règlement d'eau du moulin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un arrêt n° 20BX00940, 20BX01019 du 8 novembre 2022, la cour a rejeté les requêtes du ministre et des sociétés Vermilion Louise et Vermilion Moraine.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01524_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... et Mme B..., représentés par Me Moulin, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une lettre du 10 février 2020, ce dernier a contesté être copropriétaire avec la commune du barrage du Moulin du Bas.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’agissant du moulin de Grez : Il résulte de l’instruction que le moulin de Grez fait l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques et présente donc un intérêt historique et architectural
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
et omet d'indiquer la papeterie, les foulons et la prise d'eau pour l'irrigation, toutefois ce recensement fait expressément mention de la papeterie, du moulin à papier et du moulin à farine et a été
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
déplacement ne fait pas obstacle à leur déduction ; - pour son activité de portage salarial, il a engagé des frais de déplacement de 2 261 euros, selon le barème, pour se rendre de son domicile à Moulins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
commune de Vignory, représentée par Me Monamy, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète de la Haute-Marne a délivré à la société Par éolien de la côte des Moulins
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne les chefs de redressement correspondants aux sommes versées par la société Financière du Moulin : 5.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01194_20220817
17 août 2022
17 août 2022
l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Moulins
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02526_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
, épouse B ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jacut-les-Pins a refusé d'affecter le Moulin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Lazar, représentant les sociétés Vermilion Louise et Vermilion Moraine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
hameaux de Fondouce, le Logis, Ternant et Landes ; - l'angle de respiration restera optimal pour le hameau de La Sablière, et supérieur à 160 degrés pour les hameaux " Chez Fournier " et " Grand Moulin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'étude mentionne également la présence du grand-duc d'Europe, précisant qu'au moins une dizaine de couples de cette espèce niche dans la zone des 20 kilomètres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03540_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il avait introduit à l'encontre de la décision du 17 avril 2020 de la présidente de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00046_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B... soutient que des postes de responsable de centres situés à Mougins, à Cannes et à Grasse ne lui ont pas été proposés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02070_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la commune de Propriano à lui verser des indemnités d'un montant de 101 863,75 euros en réparation des conséquences de la chute dont il a été victime le 20 mars 2017 sur le trottoir de la rue Jean Moulin
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03377_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de procéder à sa scolarisation ; 3°) d'enjoindre au
Source officiellePage 8 sur 69
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