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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01390_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02085_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01107_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00280_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00832_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Manosque.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public. - et les observations de Me Guy, substituant Me Sbriglio, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01170_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la commune de Marseille, et celles de Me Martinez et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01216_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daghero, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Mimoun représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chebil, avocat de la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01793_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Claudé-Mougel ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, substituant Me Zago, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marais, avocat de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, et celles de Mme C... D....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01938_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03260_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00528_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant M. E et Mme A, épouse E, et celles de Me Bertolino, représentant Mme G.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02066_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Suart, représentant la SCI Monceau Capelette et M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00914_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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MOUHEB, Flora
16/06/2026
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Mouheb, Sam
17/05/2026
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MEHDAOUI, Mouheb
04/05/2026
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MOUHEB, Anais, Nacima
02/05/2026
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CABINET FATIHA MOUHEB
02/05/2026
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