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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01652_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 novembre 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
à la LGV SEA par 7 raccordements) permet à la SNCF Réseau de transférer le flux des trains de marchandises et des trains express régionaux (TER) vers la ville de Sainte-Eulalie ; les travaux de modernisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 752-1 du code du commerce, sans sa rédaction résultant de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : " I.- Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21371_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ils soutiennent qu'il existe un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions contestées : - la décision déterminant le revenu exceptionnel d'activité non-éligible au crédit d'impôt de modernisation
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00537_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal n'a pas répondu à son moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation, ni au moyen tiré de ce que la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mouret, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mouret, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02575_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que le moyen, visé ci-dessus, invoqué dans sa requête au fond présente un caractère sérieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03066_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mouret, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Geay, représentant la société 3F Sud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02214_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté. 3.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00555_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04881_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Article 2 : Le motif mentionné au point 13 de l'arrêt n° 21MA02943, 21MA02944 du 14 décembre 2021 est ainsi modifié : " Il y a lieu, dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03717_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le moyen doit donc être écarté. - En ce qui concerne le moyen tiré de l'illégalité du décret du 11 février 2009 : 16.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01571_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019, à hauteur de 39 402 euros correspondant au montant total de la reprise du crédit d'impôt modernisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04073_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de leur accorder un crédit d'impôt modernisation du recouvrement pour l'intégralité
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03325_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Modernisation Création d'Ascenseurs (MCA) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01113_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ingerop conseil et ingénierie et la société Guintoli à lui verser la somme de 200 946,06 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’affaissement d’un remblai dans le cadre de travaux de modernisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02038_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B s'est inscrit, pour l'année universitaire 2018/2019, en première année de Licence de Lettres modernes à l'Université de Toulouse puis, l'année suivante, en première année de Licence informatique.
Source officiellePage 8 sur 75