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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02329_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toute mesure propre à mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00147_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 3°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02022_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2104133 du 21 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02430_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, dans le délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01624_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler ces arrêtés ; 4°)
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00332_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle3ème chambre
DCA_26PA00049_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l'arrêté du 6 novembre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03614_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toute
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04034_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509449/8 du 10 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 du préfet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02810_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 novembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01865_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'admettre M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04169_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216197/8 du 3 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03503_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2206790 du 30 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00249_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03671_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer son entier dossier ; 3°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02935_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 et 14 novembre 2024 sous le n° 24VE02935, Mme B, représentée par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA06363_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil du 24 novembre 2025 ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05577_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de son dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
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