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14 305 résultats pour « Parente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02540_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Enfin, aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des

Source officielle

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Annonces BODACC679 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRUNO PARENTE HYGIENE

SIREN 405341264Greffe du Tribunal de Commerce de nice

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL PARENTE

SIREN 812797306Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARENTE CLAUDE

SIREN 952288330Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARENTE PIECES AUTO

SIREN 804290609Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON PARENTÉ

SIREN 899428007Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/06/2026

Voir →

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00608_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02321_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00709_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

parent est décédé ou déchu de l'autorité parentale, soit s'il a été confié à son parent réfugié ou au conjoint de ce dernier en exécution d'une décision d'une juridiction étrangère et est muni de l'autorisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00739_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

parent est décédé ou déchu de l'autorité parentale, soit s'il a été confié à son parent réfugié ou au conjoint de ce dernier en exécution d'une décision d'une juridiction étrangère et est muni de l'autorisation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01811_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Janicot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02716_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ».

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01153_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03006_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01788_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03056_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

à la date d'introduction de sa demande d'asile et, d'autre part, que l'enfant, mineur de dix-huit ans, souhaitant rejoindre son parent réfugié sans son autre parent, bénéficie de plein droit de la délivrance

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX02083_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00242_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents D'ENFANTS déficients auditifs du Calvados (APEDAC), Mme AL AQ et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02692_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00560_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bentolila, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03087_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04766_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme Renaudin a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02418_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Cependant, ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges, elle est restée séparée de ses parents et frères et sœurs durant plus de quinze ans avant son arrivée en France.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00560_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

, de 2 000 euros pour chacun de ses trois grands parents.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02187_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille ».

Source officielle